Modèle de mandat de prélèvement SEPA à télécharger gratuitement

Le prélèvement est un moyen de règlement des factures qui consiste à prélever directement le montant de la facture sur le compte du débiteur. Il présente l’avantage d’être rapide, sûr et de ne générer que très peu d’impayés. Par contre, pour pouvoir le mettre en place, il faut obligatoirement faire signer à son client un mandat de prélèvement SEPA.



Ci-dessous un modèle de mandat prélèvement inter-entreprises

à l’attention de vos clients à télécharger (formats Microsoft Word, PDF et Excel) :

Modèle de mandat de prélèvement SEPA Inter-Entreprises

Modèle de formulaire de prélèvement à télécharger

En signant ce formulaire de mandat de prélèvement, nous <Nom du débiteur> autorisons <Nom du créancier> à envoyer des instructions à notre banque pour débiter notre compte, et notre banque à débiter notre compte conformément aux instructions du <Nom du créancier>.

Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA. Le débiteur peut se faire rembourser par sa banque un montant prélevé sur un compte bancaire, selon les délais suivants :

  • Jusqu’à 8 semaines à partir de la date de débit, pour un prélèvement autorisé,
  • Jusqu’à 13 mois, en cas de prélèvement non autorisé.
Référence Unique de Mandat (RUM) – maximum 35 caractères :

<A compléter>

Type de paiement (récurrent ou ponctuel)

<A compléter>

Informations sur le créancier :

Créancier : <Raison sociale à compléter>
N° d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) : <A compléter>
Adresse du créancier : <A compléter>
Code postal : <A compléter>
Ville : <A compléter>
Pays : <A compléter>

Informations sur le débiteur :

Débiteur : <Raison sociale ou nom / prénom à compléter>
Adresse du débiteur : <A compléter>
Code postal : <A compléter>
Ville : <A compléter>
Pays : <A compléter>
Nom de la banque du débiteur : <A compléter>
Adresse de la banque : <A compléter>
Code BIC ou SWIFT de la banque : <A compléter>
IBAN du débiteur : <A compléter>

Signature du mandat de prélèvement SEPA :

Lieu Date de signature
Signature du débiteur et tampon de la société
<A compléter> <A compléter> <A compléter>

Pour télécharger un modèle de prélèvement pour vos clients :

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de mandat de prélèvement SEPA, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format Word, ici : modèle de mandat de prélèvement SEPA – format Word ou au format PDF, ici : modèle de mandat de prélèvement SEPA – format PDF.

Édit du 25/06/2021 : Ajout d’un modèle sous Excel : modèle de mandat de prélèvement SEPA au format Excel.

En complément, notre modèle de lettre d’accompagnement pour demander à vos clients un règlement par prélèvement.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

Voir les commentaires

  • bonjour, dans les documents a fournir avec le formulaire SEPA entre autres on me demande un chèque de 400€ pour caution;
    pour cautionner quelle achat? forfait sosh /ou mobile ? vu que j'acheté un forfait mobile et un portable merci de repondre à ma question

    • Surprenant, en général, le prélèvement et le paiement CB est fait pour éviter les précautions bancaires. Ça frise l'arnaque ...

  • Bonjour,
    Je voudrais savoir si le mandat de prélèvement doit être rempli en combien d'exemplaire ?
    Si un seul suffit, est-ce que c'est l'original que je dois adresser à la banque ou bien une copie ?

  • Bonjour, je cherche un modèle de mandat de prélèvement SEPA pour mes clients mais sous Excel que je maitrise mieux. Auriez-vous l'obligeance d'en mettre un à disposition ? Merci d'avance

    • Bonjour, oui, cela doit être possible de rajouter une version Excel. Je regarde cela.

  • Bonjour, je suis à la recherche d'un formulaire de mandat SEPA Vierge sous Word avec une autorisation de prélèvement ? D'avance merci

    • Bonjour Marie. Vous êtes au bon endroit. Soit, vous faites un copier & Coller du texte de l'article sous Word soit vous télécharger directement un modèle vierge sous Word à la fin de l’article. Bonne fin de journée

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