En application de l’avenant n° 29 du 14 janvier 2013, ci-dessous la grille des salaires minimums au 1er janvier 2013 en euros de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801 – Brochure JO N° 3279).
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures (en euros) hebdomadaires ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau.
Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée.
Barème et salaire minimum des sociétés d’assistance 2013 | ||
Niveau | Montant | |
A | 19 593 € | |
B | 19 799 € | |
C | 20 476 € | |
D | 21 871 € | |
E | 24 875 € | |
F | 27 496 € | |
G | 32 266 € | |
H | 37 292 € | |
I | 48 764 € | |
Missions de transport :
Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2013 sont :
| Médecins | Infirmiers | |
| 1. Évacuation sanitaire par avion spécial : Indemnités de départ Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 219,49 € 12,89 € | 155,40 € 9,89 € |
| 2. Évacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport : Indemnités de départ Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 175,64 € 11,76 € | 114,27 € 9,43 € |
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu’il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu’il effectue des missions de transport.
Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,11 €.
Autres dépenses liées au déplacement :
- Frais de restauration : remboursement dans la limite de 24,70 € par repas ;
- Frais d’hébergement :
- Remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 102,80 € par jour pour Paris ;
- Remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 92,60 € par jour pour la province.
Pour acheter la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801 – Brochure JO N° 3279) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr :
Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la grille et le salaire minimum conventionnel des sociétés d’assistance en 2015.
La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d’actualité.
Laisser un commentaire