Grille et salaire minimum régime social indépendants 2012 conventionnel

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Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2023).

En application de l’accord du 20 mars 2012, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minimums à compter du 1er mai 2012 de la convention collective nationale collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC 2796).

Il s’agit des deux coefficients définissant la plage d’évolution salariale selon votre niveau. Ainsi, le salaire de base des salariés ne pourra être fixé à un coefficient inférieur au coefficient de base correspondant.

Salaire moyen et salaire minimum régime social indépendants 2012
Salaire moyen et salaire minimum régime social indépendants 2012

Pour connaître votre niveau, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée.

Barème coefficients et salaire minimum régime social indépendants 2012

Niveau

Coefficient
de base

Coefficient
maximum

I

234

256

II

256

316

III

286

366

IV

326

406

V

366

486

VI

416

576

VII

486

666

VIII

556

756

IX

706

926

Pour plus d’information sur votre convention collective, pour acheter un exemplaire papier ou un PDF (téléchargeable immédiatement) de la convention collective nationale collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC 2796) et ses mises à jour, vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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