En application de l’accord du 17 décembre 2017, ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) des départements de la Drôme et de l’Ardèche au 1er janvier 2018 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
L’indemnité repas est fixée à 10,10 € au 1er janvier 2018.
Barème des indemnités de transport et de trajet du bâtiment de Drôme-Ardèche (moins de 10 salariés) au 1er janvier 2018 | |||||||||||
Indemnité de frais de transport | Indemnité de trajet | ||||||||||
Zone 1A | Zone 1B 5 à 10 km | Zone 2 10 à 20 km | Zone 3 20 à 30 km | Zone 4 30 à 40 km | Zone 5 40 à 50 km | Zone 1A | Zone 1B | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | Zone 5 |
1,57 € | 2,67 € | 5,33 € | 8,67 € | 12,19 € | 15,53 € | 0,68 € | 1,23 € | 2,67 € | 3,91 € | 5,33 € | 6,52 € |
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr :
Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par le barème des indemnités des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) de Drôme-Ardèche en 2019.
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