Indemnités des ouvriers du bâtiment 2019 (+10 salariés) – Bourgogne-Franche-Comté

En application de l’avenant n°2 du 20 septembre 2018, ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Bourgogne-Franche-Comté au 1er novembre 2018 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).



La région Bourgogne-Franche-Comté couvre les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l’Yonne.

Barème de l’indemnité de frais de transport du bâtiment 2019 en Bourgogne-Franche-Comté

Zone

Indemnité de frais de transport

Indemnité de trajet

Indemnité de repas

Zone 1A 0 à 5 km

2,34 €

1,46 €

9,80 €

Zone 1B 5 à 10 km

2,34 €

1,56 €

9,80 €

Zone 2 10 à 20 km

4,93 €

2,98 €

9,80 €

Zone 3 20 à 30 km

8,01 €

4,16 €

9,80 €

Zone 4 30 à 40 km

10,32 €

5,83 €

9,80 €

Zone 5 40 à 50 km

12,83 €

6,88 €

9,80 €

Barème des indemnités des ouvriers du bâtiment en 2019 de Bourgogne-Franche-Comté

Indemnité de maître d’apprentissage confirmé de Bourgogne-Franche-Comté

Modalités de versement de l’indemnité pour un contrat de 2 ans

1re année du contrat d’apprentissage

2e année du contrat d’apprentissage

Fin du contrat, sous réserve de l’obtention du diplôme par l’apprenti

100 €

100 €

100 €

Modalités de versement de l’indemnité pour un contrat d’une année

1re année du contrat d’apprentissage

Fin du contrat, sous réserve de l’obtention du diplôme par l’apprenti

100 €

100 €

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr :

En complément, notre article sur le salaire minimum des ouvriers du bâtiment de Bourgogne-Franche-Comté (+10 salariés) en 2019.

Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2020.

La rédaction

La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.

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