En application de l’avenant n° 7 du 14 décembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2023 de Hauts-de-France de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).
La région des Hauts-de-France couvre les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Sommaire
Indemnité repas 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) de Hauts-de-France
L’indemnité de repas est désormais fixée à 13 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.
Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) de Hauts-de-France
| Zone | Indemnité de transport | Indemnité de trajet |
| 1 | 2,44 | 1,49 € |
| 2 | 5,8 | 2,99 € |
| 3 | 8,97 | 4,48 € |
| 4 | 11,79 | 5,98 € |
| 5 | 15,07 | 7,48 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minimums, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’avenant des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Hauts-de-France
En complément, à télécharger l’avenant 7 du 14 décembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Hauts-de-France au format PDF :
Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de Hauts-de-France
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (plus de 10 salariés) de Hauts-de-France
Mise à jour de la grille des indemnités
Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) des Hauts-de-France en 2024.
