Grilles des salaires et indemnités conventionnelles 2021

Indemnités travaux publics 2019 des ouvriers et ETAM – Bourgogne

En application de l’accord du 8 janvier 2019, ci-dessous la grille des indemnités de déplacement au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région Bourgogne (Brochure n° 3005 T3).



Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Bourgogne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Barème des indemnités 2019 des travaux publics de Bourgogne

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).

Barème des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics en 2019 – région Bourgogne

Zones

Indemnité de Trajet

Indemnité de Transport

Indemnité de repas

1

(0-10 km)

1,74 €

2,42 €

11,80 €

2

(10-20 km)

3,32 €

4,84 €

3

(20-30 km)

4,78 €

7,72 €

4

(30-40 km)

6,29 €

9,68 €

5

(40-50 km)

7,82 €

12,09 €

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la grille des indemnités des travaux publics des ouvriers et des ETAM de Bourgogne en 2021.

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