Grille des salaires des cabinets d’experts-comptables en 2023

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024).

En application l’avenant n° 46 du 7 octobre 2022 (BOCC 2022-45 TRA du Journal Officiel) relatif à la valeur du point pour l’année 2023, ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2023 de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (IDCC 787 – Brochure JO N° 3020).

  • La valeur de base demeure appliquée aux 164 premiers points et la valeur hiérarchique s’applique au-delà,
  • La valeur du point de base est de 121,17 €,
  • La valeur du point hiérarchique est de 74,62 €.

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée de travail de 35 heures (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau et de votre coefficient.

Rémunérations minimales 2023 des cabinets d'experts-comptables
Grille des salaires 2023 des experts-comptables et de leurs salariés

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Pour rappel, la convention collective des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) a fusionné avec celle des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes par un arrêté ministériel du 27 juillet 2018.

Barème de rémunération et salaire minimum des cabinets d’experts-comptables en 2023 (pour 35 heures) :

Niveau

Coefficient

Salaires annuels bruts au 1ᵉʳ janvier 2023

N5 – Exécution

170

20 319,60 €

175

20 692,70 €

180

21 065,80 €

190

21 812,00 €

200

22 558,20 €

210

23 304,40 €

N4 – Exécution avec délégation

220

24 050,60 €

240

25 543,00 €

260

27 035,40 €

280

28 527,80 €

N3 – Conception assistée

330

32 258,80 €

385

36 362,90 €

N2 – Conception et animation

450

41 213,20 €

500

44 944,20 €

N1 – Direction

600

52 406,20 €

Forfait jours des cabinets d’experts-comptables en 2023 :

La majoration du salaire minimum des cadres au forfait jour est calculée de la façon suivante :

  • 22 % pour le coefficient 330,
  • 15 % pour le coefficient 385,
  • 10 % pour le coefficient 450,
  • 5 % pour les coefficients 500 et 600.

Niveau

Coefficient

Salaires annuels bruts au 1ᵉʳ janvier 2023

N3 – Conception assistée

330

39 355,74 €

385

41 817,34 €

N2 – Conception et animation

450

45 334,52 €

500

47 191,41 €

N1 – Direction

600

55 026,51 €

Prime d’ancienneté des cabinets d’experts-comptables en 2023

AnciennetéMontant annuel
3 années363,51 €
6 années727,02 €
9 années1 090,53 €
12 années1 454,04 €
15 années et plus1 817,55 €

La rémunération annuelle minimale des salariés inscrits à l’ordre des experts-comptables et/ou à la compagnie des commissaires aux comptes relevant de l’indice 40 de la grille générale des emplois figurant en annexe B de la convention collective s’élève à 46 454 € brut en 2023.

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2023 des cabinets d’experts-comptables et de commissaires

En complément, à télécharger l’avenant n° 46 du 7 octobre 2022 des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes au format PDF.

Acheter la convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires

Pour acheter la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (IDCC 787 – Brochure JO N° 3020) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des cabinets d’experts-comptables et de commissaires

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes :

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du Smic et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et au Smic. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour une durée du travail hebdomadaire de 35h : 1 766,92 €.
  • Smic annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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