Grille et salaire minimum du notariat en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024).

En application de l’avenant n° 45 du 17 février 2022 (BOCC 2022-11 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point à 14,71 €, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er mars 2022 de la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134).

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois) en fonction de la catégorie, du niveau et du coefficient auxquels vous êtes rattachés.

Rémunérations minimales 2022 du notariat
Grille des salaires 2022 du notariat

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe être précisées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum du notariat en 2022

Catégories Niveaux Coefficients Salaires mensuels minima
Salaires mensuels bruts au 1ᵉʳ mars 2021
(point à 14,34 €)
Salaires mensuels bruts au 1ᵉʳ mars 2022
(point à 14,71 €)
Employés E2 115 1 650 € 1 692 €
E3 120 1 721 € 1 766 €
Techniciens T1 132 1 893 € 1 942 €
T2 146 2 094 € 2 148 €
T3 195 2 797 € 2 869 €
Cadres C1 220 3 155 € 3 237 €
C2 270 3 872 € 3 972 €
C3 340 4 876 € 5 002 €
C4 380 5 450 € 5 590 €

À télécharger, l’avenant n° 45 du 17 février 2022 du notariat au format PDF.

Pour acheter la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires du notariat

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du notariat :

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du Smic et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et au Smic. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour une durée du travail hebdomadaire de 35h : 1 766,92 €.
  • Smic annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

6 réflexions au sujet de “Grille et salaire minimum du notariat en 2022”

  1. Un grand merci pour la publication la nouvelle grille des salaires 2022, mais toujours non appliquée dans mon étude. Cordialement

  2. Bonjour, les grilles de salaires sont une obligation conventionnelle. Elles doivent être appliquées par les entreprises, en l’occurrence les études notariales, mais souvent avec un décalage, qui peut faire l’objet d’un rattrapage salarial. Cordialement

  3. Bonjour,
    Pour ma part, mon poste ne correspond pas non plus à ma classification selon le barème.
    Ce barème est-il le minimum obligatoire pour les études ou le salaire peut être vu à la baisse ?
    Merci d’avance

  4. Bonjour, ce barème s’applique à l’ensemble des entreprises du notariat. Il convient de vérifier que vous relevez effectivement de cette convention. Cf votre bulletin de paie ou contrat de travail. Bien cordialement

  5. Bonjour, c’est la valeur du point en brut et qui doit être multipliée par le coefficient. Cordialement

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