Grille des salaires du particulier employeur en juillet 2022

Vous souhaitez vous procurer votre convention collective ?

Retrouvez-la sur Convention.fr parmi une gamme de plus de 415 exemplaires de PDF et de livres.

Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ juillet 2022 de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 (IDCC 2111 et 3239 – Brochure JO N° 3180).

Les partenaires sociaux ont convenu de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut horaires et mensuels (pour une durée de travail de 174 heures par mois en fonction de votre niveau).

Rémunération du particulier employeur en 2022
Grille des salaires 2022 du particulier employeur

Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines, de la paye ou de la comptabilité de l’entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème des salaires du particulier employeur en juillet 2022

Niveau Salaire horaire brut Salaire mensuel brut (174 heures) Pourcentage de majoration découlant d’une certification professionnelle de branche Salaire horaire brut incluant la majoration pour certification professionnelle de branche Salaire mensuel brut incluant la majoration pour certification professionnelle de branche (174 heures)
I 10,68 € 1 858,32 € 4% 11,11 € 1 933,14 €
II 10,75 € 1 870,50 € 4% 11,18 € 1 945,32 €
III 10,88 € 1 893,12 € 4% 11,32 € 1 969,68 €
IV 11,06 € 1 924,44 € 4% 11,50 € 2 001,00 €
V 11,24 € 1 955,76 € 5% 11,80 € 2 053,20 €
VI 11,74 € 2 042,76 € 5% 12,33 € 2 145,42 €
VII 12,03 € 2 093,22 €  
VIII 12,42 € 2 161,08 €
IX 13,15 € 2 288,10 €
X 13,94 € 2 425,56 €
XI 14,84 € 2 582,16 €
XII 15,80 € 2 749,20 €

Pour rappel, le SMIC horaire brut est passé à 10,85 euros au 1er mai 2022 et à 1 645,58 euros brut par mois pour 35 heures hebdomadaires.

Salaires minima conventionnels bruts de l’assistant maternel en juillet 2022

La nouvelle grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales, est désormais :

  Salaire horaire brut Pourcentage de majoration découlant de l’obtention du titre AM-GE [1] Salaire horaire brut incluant la majoration pour obtention du titre AM-GE
Assistant maternel du particulier employeur 3,06 € 4% 3,18 €
[1] Titre assistant maternel – garde d’enfants.

Prestations en nature :

Les prestations en nature suivantes sont déduites du salaire net.

  • Le coût d’un repas est fixé à : 4,70 €.
  • Le coût du logement est fixé à : 71,00 €.

Date d’application :

L’avenant deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel, soit le 1ᵉʳ juillet 2022.

Pour acheter la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 (IDCC 2111 et 3239 – Brochure JO N° 3180) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

Acheter une convention collective

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du particulier employeur et de l’emploi à domicile :

Photo of author

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

2 réflexions au sujet de “Grille des salaires du particulier employeur en juillet 2022”

  1. Bonjour, la nouvelle grille des salaires 2022 est-elle publiée compte tenu de l’augmentation du SMIC et de l’inflation ? Merci d’avance de votre réponse

  2. Bonjour, non désolé, nous n’avons pas connaissance d’une nouvelle grille des salaires du particulier employeur pour 2022. Cordialement

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles juridiques les plus consultés

Êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel en 2024 ?

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Les conventions collectives applicables en France

Télécharger la convention collective de son entreprise

Salaire brut et net : calculs et différences

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.