Grille et salaire minimum aquaculture 2012 / 2013

En application de l’accord du 6 septembre 2012, ci-dessous la grille des salaires minimums au 1er octobre 2012 de la convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 (IDCC 7010 – Brochure JO N° 3609).

Selon la définition de l’article 1 de la convention, les activités des entreprises sont réputées aquacoles si elles correspondent à la « maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère aquacole et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle » ainsi que celles exercées par un exploitant aquacole qui sont dans le « prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ou l’entreprise aquacole ».

Le tableau ci-dessous met à disposition les minimums garantis de salaire brut mensuels pour 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois), en euros, et selon votre coefficient.

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe être précisée. A défaut, contactez votre service des ressources humaines ou de la paye, en principe à même de vous renseigner.

Pour acheter la convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 (IDCC 7010 – Brochure JO N° 3609) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr :

Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la grille et le salaire minimum conventionnel des Élevages aquacoles en 2015.

La rédaction

La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d’actualité.