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Modèle de lettre d’engagement éthique à télécharger gratuitement

La “SA 8000” est une norme de responsabilité sociétale qui défend des conditions de travail décentes. Elle permet aux entreprises d’obliger les sous-traitants de respecter un minimum de standards sociaux. Par exemple :



  • Le travail des enfants,
  • Le travail forcé,
  • L’hygiène,
  • La sécurité au travail,
  • La lutte contre toutes les formes de discrimination.
Télécharger une lettre d’engagement éthique

Les entreprises qui veulent obtenir la norme SA 8000 doivent faire signer une lettre d’engagement éthique

à l’ensemble de leurs fournisseurs. Il s’agit le plus souvent de grands groupes. Veuillez trouver ci-joint un exemple :

Exemple de lettre d’engagement éthique

<Sur papier en-tête de l’entreprise>

<Nom de la société>

<Adresse>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : <Nom de l’entreprise> normes de responsabilité sociale SA 8000

Madame, Monsieur,

L’établissement de relations à long terme avec les fournisseurs, fondées sur la transparence et le respect mutuel, sont des valeurs essentielles pour <Nom de l’entreprise>.

Nous recherchons activement et favorisons les partenaires commerciaux qui partagent nos valeurs et notre engagement éthique. Nous nous engageons à soutenir les fournisseurs dans le respect de nos normes de responsabilité sociale tout en ayant le courage de mettre fin à la relation avec ceux d’entre eux qui ne les respectent pas.

En tant que fournisseur de <Nom de l’entreprise>, nous attendons de vous que vous respectiez au minimum votre législation locale en matière de normes de travail, y compris les heures de travail et les salaires, ainsi que les spécificités qui sont énumérées ci-dessous :

  • Tous vos employés doivent être âgés d’au moins 16 ans (ou plus),
  • Aucun travail forcé ou obligatoire de quelque type que ce soit (à l’exception du travail dans les prisons où c’est le prisonnier qui décide de travailler et qui reçoit donc un salaire en fonction du marché, et uniquement avec notre accord écrit),
  • Des conditions de travail et de vie décentes doivent être assurées à vos employés,
  • La liberté d’association des employés doit être respectée,
  • Toutes formes de discrimination doivent être interdites.

Nous attendons également de vous que vous vous assuriez que vos propres fournisseurs respectent ces normes, dont vous serez directement responsable.

En devenant fournisseur de <Nom de l’entreprise>, vous acceptez également que nous puissions commander des audits sur les normes de travail qui seront réalisés à vos côtés, par un tiers indépendant certifié.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

<Nom et prénom>

Directeur

Signature

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre d’engagement éthique, il vous suffit de copier-coller le texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office), ou dans votre programme de messagerie électronique.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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