Modele de courrier de réponse à un huissier

Ci-dessous un modèle de courrier en réponse à un acte d’huissier qui vous a été signifié vous demandant  de rembourser une créance de banque alors qu’il y a une erreur manifeste  sur la personne (cas réel d’un ami).



Si vous vous retrouvez dans une situation similaire, il faut agir rapidement et laisser des traces écrites. Il est en général inutile de vous égosiller  au téléphone, vous risquez de perdre du temps et au final, on vous demandera toujours  d’adresser une pièce écrite. Le fax est une trace écrite (l’accusé) mais  la lettre recommandée avec accusé de réception

amena certainement l’huissier a réfléchir et à regarder de plus près vos arguments.
Modèle courrier huissier

A noter qu’ici, nous ajoutons une pression supplémentaire, en rappelant à l’huissier  que nous à même de le poursuivre pour  « procédure abusive » devant sa chambre départementale des huissiers de justice.

<Votre nom et prénom>

<Vos coordonnées>

 

 

<Coordonnées de l’huissier>

<Adresse de l’huissier>

<Code postal+ ville>

<Ville> + <Date du jour>

 

Par courrier LRAR : N° + FAX

Objet : Affaire XXXX / <Votre Nom>

Pièces jointes : Pièce d’identité + Lettre reçu par l’Huissier.

Votre référence : <référence indiquée sur l’acte d’huissier>

 

Monsieur,

J’ai reçu une notification de votre part me réclamant la somme de <Montant> €.

Pour votre information, je n’ai jamais ouvert de compte auprès de la la banque <Nom de la banque>. Manifestement, vous faites une erreur de personne. Pour preuve, vous trouverez en pièce jointe la copie de ma pièce d’identité.

Je vous demande de bien vouloir arrêter votre procédure et de me le confirmer par écrit.

Le cas échéant et sans réponse écrite de votre part dans un délai de 15 jours, je me verrais dans l’obligation de vous poursuivre pour « procédure abusive » et d’informer le Président de la chambre départementale des Huissiers de Justice des <Nom du département> de vos agissements.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les  meilleurs.

<Nom et prénom>

<Signature>

 
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de réponse à un huissier, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2013-05-16 20:48:07.

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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