Modèle de lettre pour des travaux non commencés à télécharger

Vous avez commandé des travaux de rénovation à un artisan qui s’était engagé à intervenir à une date, donnée souvent oralement, mais la date d’intervention des travaux ne cesse d’être repoussée. De plus, vous avez payé un acompte à l’artisan au moment de la signature du devis, ce qui vous empêche de changer de fournisseur.

Il vous faut alors agir par écrit sans tarder pour exiger que les travaux soient réalisés ou que l’artisan restitue l’acompte.

Les actions à réaliser auprès de l’artisan

Il ne faut évidemment pas aller dès le départ au conflit et laisser une part à la confiance. Mais si l’artisan semble trouver tous les prétextes pour repousser sa date d’intervention (surtout si vous avez payé un acompte), ne laissez pas le dossier trainer. Voilà les quatre étapes à respecter :

1. La phase de dialogue : il s’agit d’échanger le plus tranquillement avec l’artisan sur les modalités d’intervention,
2. Si l’artisan, en dépit de ses assurances verbales, n’est toujours pas intervenu, il faut lui envoyer un mail de mise en demeure qui reprend l’ensemble de l’historique de la relation avec une demande d’intervention sous 15 jours ou de restitution de l’acompte,
3. Si l’artisan ne réagit toujours pas au mail, il faut lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception,
4. Et, si l’artisan ne s’est toujours pas exécuté, une action judiciaire auprès du tribunal de proximité avec une demande dédommagement pour le préjudice reste alors la seule alternative.

Exemple de mail pour demander à l’artisan de débuter les travaux commandés

Bonjour Monsieur,

Nous sommes à nouveau amenés à revenir vers vous au sujet de la date d’intervention des travaux.

À titre liminaire, nous vous rappelons les éléments suivants ;

• Nous vous avons adressé notre « Bon pour accord » pour votre devis du <Date du devis> d’un <Montant> euros TTC pour des travaux de peinture et la pose d’un parquet au <Adresse à Ville (Code postal)> le <Date> avec le paiement d’un acompte de <Montant de l’acompte> euros.
• Vous deviez initialement intervenir en <Mois et année>,
• Vous avez repoussé une 1ʳᵉ fois votre intervention au <Date>,
• Vous m’avez recontacté le <Date> pour m’informer que vous interviendrez en début <Mois année>.

Nous sommes le <Date du jour> et les travaux n’ont toujours pas commencé.

En conséquence et compte des faits énoncés ci-dessus, nous vous demandons, soit d’effectuer les travaux sous quinzaine conformément à vos derniers engagements, soit de nous rembourser l’acompte de <Montant de l’acompte> euros.

Sans réponse de votre part, nous n’aurons pas d’autres choix que de vous adresser une mise en demeure écrite reprenant les différents points de notre mail.

Cordialement

<Prénom et nom>
<Votre numéro de téléphone>

Exemple de lettre de mise en demeure pour des travaux non commencés

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Raison sociale de l’entreprise>

<Coordonnées de l’entreprise>

À l’attention Représentant légal

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : mise en demeure

Pièces-jointes : copie du devis, du chèque d’acompte et des échanges

Monsieur,

Notre mail du <Date> est resté sans réponse. En conséquence, nous vous mettons en demeure d’exécuter les travaux commandés ou de nous restituer de l’acompte versé.

À titre liminaire, nous vous rappelons les éléments suivants ;

• Nous vous avons adressé notre « Bon pour accord » pour votre devis du <Date du devis> d’un <Montant> euros TTC pour des travaux de peinture et la pose d’un parquet au <Adresse à Ville (Code postal)> le <Date> avec le paiement d’un acompte de <Montant de l’acompte> euros.
• Vous deviez initialement intervenir en <Mois et année>,
• Vous avez repoussé une 1ʳᵉ fois votre intervention au <Date>,
• Vous m’avez recontacté le <Date> pour m’informer que vous interviendrez en début <Mois année>,
• Nous vous avons adressé un mail le <Date> resté sans réaction de votre part.

En conséquence et compte tenu des faits énoncés ci-dessus, nous vous demandons soit d’effectuer les travaux sous quinzaine conformément à vos derniers engagements oraux, soit de nous rembourser l’acompte de <Montant de l’acompte> euros.

Vous devez de ce fait considérer cette lettre recommandée comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la Loi – en particulier l’article 1153 du Code Civil – et les Tribunaux attachent aux mises en demeure.

Veuillez croire, Monsieur, à l’expression de nos salutations respectueuses.

<Prénom et nom>
<Signature>

Télécharger un modèle de mise en demeure pour des travaux non commencés :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) pour des travaux commandés, mais non commencés par l’artisan

Autres modèles de lettre pour le suivi des travaux (retards, inexécution, etc.) à télécharger en ligne

Modèle de lettre en cas d’abandon de chantier par l’entreprise

Modèle de lettre en cas de retard dans les travaux

Modèle de lettre pour des travaux mal exécutés par l’entreprise de bâtiment

Modèle de courrier de réserves après réception des travaux

Votre avis sur la procédure de mise en demeure pour obliger l’artisan à démarrer les travaux :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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