Immobilier

Le droit immobilier représente  une part importante du droit français. Il regroupe des textes autour de la construction, de l’urbanisme, des copropriétés, les hypothèques, les règles de mitoyenneté, les associations foncières et les associations syndicales et sans oublier une part importante du droit public.




L'immobilier est à l'origine de contentieux fréquents et qui portent sur des montants souvent élevés. De plus, les pouvoirs publiques interviennent régulièrement dans ce domaine notamment pour réguler les relations entre propriétaires et particuliers.

Droit immobilier

Droit immobilier

Nous avons essayé sur ce site de rassembler tous les documents  utiles dans le domaine immobilier en particulier sur les relations entre les propriétaires et les locataires (professionnels ou non).




1 - Les baux commerciaux des particuliers et des professionnels :

2 - Contrat Immobiliers :

3 - État des lieux :

4 - Courriers immobilier entre professionnels :

5 - Courriers immobilier entre particuliers :

6 - Indices économiques utilisés dans l’immobilier :

Année 2014 :

Année 2013 :

Rechercher sur le web les modèles de documents relatif à l'immobilier :

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Nombreux modèles de lettres et contrat (baux) relatifs à l'immobilier à télécharger gratuitement
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