Droit commercial

Le droit commercial est un sous-ensemble du droit privé.




Le droit commercial concerne les entreprises commerciales (inscrites au registre du commerce), la vie des sociétés commerciales et les rapports à caractère commercial des entrepreneurs.

Nous vous proposons des modèles de documents sur des domaines tels que :

  • Les conditions générales d'achat ou de vente,
  • Les modèles de contrat,
  • Les modèles de relances clients et de mises en demeure,
  • Accords de confidentialité,
  • La négociation de contrats commerciaux,
  • Les contentieux commerciaux,
  • Les baux commerciaux,
  • Les procédures collectives,
  • Changements de domiciliation commerciale,
  • etc ...

 

Les modèles de documents proposés sont tirés d'exemples pas nécessairement adapté à votre situation. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre site web et nous ne pouvons que vous recommander à faire appel au savoir-faire d'un avocat dans des situations sérieuses et complexes.




1.1 – Les modèles de conditions générales d'achat ou de vente

1.2 - Les modèles de contrats de droit commercial entre sociétés

1.3 - Les modèles courriers de relance et de mise en demeure auprès de vos clients pour défaut de règlement

1.4 - Des modèles d'accords de confidentialité, français ou anglais (Mutual Non Disclosure agreement)

1.5 – Autres modèles de documents de la vie d'une société commerciale

Actualité juridique et modèles

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