Droit des sociétés et des associations

Le droit des sociétés est l’ensemble de règles de droit qui définissent la vie des sociétés (personnes morales) de la création à sa liquidation comme :


  • Les Assemblées générales,
  • Les Conseils d’administration si c’est prévu dans les statuts,
  • Des opérations de réduction ou d’augmentations de capital,
  • Une fusion avec une autre société,
  • Autres opérations.

Pour des raisons pratiques, nous avons intégré ici les documents relatifs aux associations, bien que celles-ci ne relèvent par défaut du droit commercial.

Droit des sociétés et des associations

Ci-dessous un ensemble de modèles de documents relatifs à la vie d’une société ou d’une association :


1.1 Les modèles de statuts de sociétés et associations :

1.2 – Les modèles de courriers juridiques de la vie d’une société

1.3 – Autres modèles de documents de la vie d’une association

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