Droit des sociétés et des associations
Le droit des sociétés est l’ensemble de règles de droit qui définissent la vie des sociétés (personnes morales) de la création à sa liquidation comme :
Pour des raisons pratiques, nous avons intégré ici les documents relatifs aux associations, bien que celles-ci ne relèvent par défaut du droit commercial.
Ci-dessous un ensemble de modèles de documents relatifs à la vie d’une société ou d’une association :
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Article intéressant
Merci
Merci pour toutes ces informations et modèles de courriers juridiques