Une attestation est un document qui certifie une situation juridique ou de fait. Les attestations peuvent émaner aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale (société) ; dans ce dernier cas, c’est le représentant légal de la société qui est signataire.
Une attestation doit être limitée dans le temps, limité à une date ou une période,
Une attestation n’a pas nécessairement de destinataire, elle peut avoir une portée générale. Dans ce cas, on peut soit ne mettre aucun destinataire ou remplacer le destinataire par une expression « à qui de droit« .
Modèles d’attestations de la vie courante
Les attestations sont souvent réalisées dans le domaine des ressources humaines pour les salariés, comme par un exemple, une attestation de travail pour rassurer un propriétaire ou agence immobilière en vue de louer un logement, ici Modèle d’attestation de travail ou de salaire.
Également, il existe également de nombreuses attestations émanant ou à la demande des administrations publiques, souvent pour des appels d’offre afin d’obtenir des garanties de moralité des sociétés et de leurs dirigeants, par exemple, une attestation de non inscription sur un casier judiciaire
Les attestations demandées sont le plus souvent des attestations sur l’honneur et dans la majorité des situations, il vous sera demandé une attestation datant de moins de 3 mois.
Ci-dessous l’ensemble des modèles d’attestation répertoriés sur notre site web classés par thème :
Modèles d’attestation à télécharger gratuitement :
1 – Modèles d’attestation dans le cadre des ressources humaines de votre entreprise ou de votre administration:
Modèle d’attestation de travail ou de salaire certifiant que vous êtes en contrat de travail avec votre entreprise et précisant le montant de votre rémunération annuelle – Modèle d’attestation de travail ou de salaire
Un modèle d’attestation de mutation professionnelle pour certifier d’une mutation professionnelle et pouvoir permettre au salarié de se désengager d’un bail plus rapidement – Modèle d’attestation de mutation professionnelle
Un modèle d’attestation sur le travail dissimulé, utilisée pour les appels d’offres et garantissant l’absence de « travail au noir » au sein de l’entreprise – Modèle d’attestation sur le travail dissimulé
2 – Modèles d’attestation judiciaire ou pour les administrations publiques :
Le modèle d’attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à télécharger pour pouvoir circuler dans le territoire français suite à l’épidémie de coronavirus (virus Covid-19 ),
Un modèle d’attestation de régularité de la situation fiscale et sociale de l’entreprise, également utilisée pour les appels d’offres et sensée garantir que l’entreprise est à jour de ses cotisations auprès des organismes sociaux. Elle est signée et elle engage le responsable légal de l’entreprise – Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale
je veux un spécimen de déclaration sur l'honneur d'un responsable qui atteste qu'il l'unique employé de son entreprise
J'ai été verbalisée le 22 mars durant le promenade de mon chien par trois agents en civil en voiture banalisée. On m'a reproché d'être trop éloignée de chez mo ( le 22 mars rien n'était clair, on parlait de 2km, et j'étais à 1,3 km de la maison). J'ai présenté l'attestation de déplacement dérogatoire demandée par l'un des agents mais l'agent verbalisateur a refusé de la vérifier.
Problème : l'avis de contravention en date du 28/03/2020 précise « déplacement hors du domicile sans le justificatif conforme dans le cadre de la lutte …...
J'ai contesté sur le site Antai et la contestation est arrivée au Tribunal de police. D'après ce que j'ai pu apprendre sur un article du « Monde »,un officier de police a déjà statué en faisant suivre au tribunal.
Comment prouver ma bonne foi ? Que vaut la parole d'une citoyenne?
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je veux un spécimen de déclaration sur l'honneur d'un responsable qui atteste qu'il l'unique employé de son entreprise
J'ai été verbalisée le 22 mars durant le promenade de mon chien par trois agents en civil en voiture banalisée. On m'a reproché d'être trop éloignée de chez mo ( le 22 mars rien n'était clair, on parlait de 2km, et j'étais à 1,3 km de la maison). J'ai présenté l'attestation de déplacement dérogatoire demandée par l'un des agents mais l'agent verbalisateur a refusé de la vérifier.
Problème : l'avis de contravention en date du 28/03/2020 précise « déplacement hors du domicile sans le justificatif conforme dans le cadre de la lutte …...
J'ai contesté sur le site Antai et la contestation est arrivée au Tribunal de police. D'après ce que j'ai pu apprendre sur un article du « Monde »,un officier de police a déjà statué en faisant suivre au tribunal.
Comment prouver ma bonne foi ? Que vaut la parole d'une citoyenne?