Modèles d’attestations à télécharger gratuitement

Une attestation est un document qui certifie une situation juridique ou de fait. Les attestations peuvent émaner aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale (société) ; dans ce dernier cas, c’est le représentant légal de la société qui est signataire.

Une attestation doit être limitée dans le temps, limité à une date ou une période,

Une attestation n’a pas nécessairement de destinataire, elle peut avoir une portée générale. Dans ce cas, on peut soit ne mettre aucun destinataire ou remplacer le destinataire par une expression « à qui de droit« .

Les attestations sont souvent réalisées dans le domaine des ressources humaines pour les salariés, comme par un exemple, une attestation de travail pour rassurer un propriétaire ou agence immobilière en vue de louer un logement, ici Modèle d’attestation de travail ou de salaire.

Également, il existe également de nombreuses attestations émanant ou à la demande des administrations publiques, souvent pour des appels d’offre afin d’obtenir des garanties de moralité des sociétés et de leurs dirigeants, par exemple, une attestation de non inscription sur un casier judiciaire

, ici : Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire.

Les attestations demandées sont le plus souvent des attestations sur l’honneur et dans la majorité des situations, il vous sera demandé une attestation datant de moins de 3 mois.

Ci-dessous l’ensemble des modèles d’attestation répertoriés sur notre site web classés par thème :

Modèles d’attestation à télécharger gratuitement :

1 – Modèles d’attestation dans le cadre des ressources humaines de votre entreprise ou de votre administration:

• Modèle d’attestation de travail ou de salaire certifiant que vous êtes en contrat de travail avec votre entreprise et précisant le montant de votre rémunération annuelle – Modèle d’attestation de travail ou de salaire
• Un modèle d’attestation d’employeur,
• Un modèle d’attestation de mutation professionnelle pour certifier d’une mutation professionnelle et pouvoir permettre au salarié de se désengager d’un bail plus rapidement – Modèle d’attestation de mutation professionnelle
• Un modèle d’attestation de stage et de versement d’une indemnité de stage – Modèle d’attestation de stage et d’indemnité de stage
• Un modèle d’attestation de congés payés à télécharger gratuitement
• Un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés,
• Un modèle d’attestation de rémunération du gérant de l’entreprise,
• Un modèle d’attestation de présence à une formation – Modèle d’attestation de présence à une formation en téléchargement gratuit
• Un modèle d’attestation sur le travail dissimulé, utilisée pour les appels d’offres et garantissant l’absence de « travail au noir » au sein de l’entreprise – Modèle d’attestation sur le travail dissimulé
• Un modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation transports en commun pour obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité de son titre de transport – Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des transports en commun
• Un modèle d’attestation d’absence jours enfant malade afin de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour vous occuper de votre enfant malade – Modèle d’attestation d’absence de jours pour enfant malade
• Un modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire,
• Un modèle d’attestation en justice pour recueillir un témoignage d’une personne et le faire valoir dans un procès – Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement
• Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés à télécharger gratuitement,
• Modèle d’attestation DIF (Droit Individuel à la Formation) pour employeur à télécharger gratuitement,
• Un modèle d’attestation de restitution de matériel prêté par l’entreprise,
• Un modèle d’attestation de paiement d’un service ou d’une marchandise,
• Un modèle de service fait dans le cadre de versement de subventions. Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée,
• Un modèle d’attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé à télécharger,
• Un modèle attestation d’accueil pour un étudiant étranger afin de faciliter une demande Visa en France – Modèle d’attestation d’accueil pour un étranger en France.

2 – Modèles d’attestation judiciaire ou pour les administrations publiques :

• Le modèle d’attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à télécharger pour pouvoir circuler dans le territoire français suite à l’épidémie de coronavirus (virus Covid-19 ),
• Le modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent,
• Un modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire dans le cadre des appels d’offre afin d’obtenir des engagements de moralité des soumissionnaires – Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire
• Un modèle d’attestation de régularité de la situation fiscale et sociale de l’entreprise, également utilisée pour les appels d’offres et sensée garantir que l’entreprise est à jour de ses cotisations auprès des organismes sociaux. Elle est signée et elle engage le responsable légal de l’entreprise – Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale
• Un modèle d’attestation d’absence de ressources,
• Un modèle d’attestation solvabilité d’une société attestant de la bonne santé de l’entreprise par le dirigeant – Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre.

3 – Modèles d’attestation dans le cadre de la vie commerciale ou juridique d’une entreprise

• • Un modèle d’attestation de leasing, crédit-bail ou lease-back certifiant que les matériels achetés n’ont pas été immobilisés au sein de l’entreprise – Modèle d’attestation de leasing, de crédit-bail ou de lease-back
  • Un modèle d’attestation de transfert de pouvoir bancaire vers une autre personne de l’entreprise ou de votre association – Modèle de courrier de transfert de pouvoir bancaire vers son trésorier
  • Un modèle d’attestation de non cessation de paiement,

3 – Modèles d’attestation pour l’immobilier

• Un modèle d’attestation de mitoyenneté,
• Un modèle d’attestation employeur pour un logement.

5 – Autres modèles d’attestations :

• Un modèle d’attestation sur l’honneur de non alcoolémie à destination de l’assurance afin de certifier que vous n’étiez pas sous l’emprise de l’alcool au moment des faits – Modèle d’attestation de non alcoolémie sur l’honneur à faire après un accident automobile
• Un modèle d’attestation d’hébergement,
• Un modèle d’attestation d’assurance (locaux, responsabilité civile, dommage ouvrage, voiture, rapatriement, …),
• Un modèle d’attestation de vie commune,
• Un modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger,
• Un modèle d’attestation de résidence ou de domicile pour justifier des virements de fonds en provenance de l’étranger.,
• Un modèle attestation de destruction des moyens de paiement,
• Un modèle d’attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement,
• Un modèle d’attestation de non-polygamie,
• Un modèle d’attestation de non lien de parenté,
• Un modèle d’attestation dans le cadre d’un vol par effraction dans les locaux de votre entreprise – Modèle d’attestation de vol et d’effraction de vos locaux.