Modèle de reçu fiscal pour association Loi 1901 à télécharger gratuitement

Les déclarations d’impôts ne sont mêmes arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des associations qui sont autorisées à en délivrer. En effet, seules les  associations à but non lucratif, d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent délivrer les reçus fiscaux.

Les particuliers peuvent déduire 75% du montant de leur don, dans la limite de 20% des revenus imposables sur leur déclaration d’impôt.

reçu fiscal pour association gratuit
Exemple de reçu fiscal pour association 1901 à télécharger

Pour cela, vous devez compléter la rubrique « réductions et crédits d’impôt » de votre déclaration d’impôts sur le revenu et joindre le justificatif (le reçu fiscal) qui vous a été donné par l’association.

Ci-dessous un modèle de reçu fiscal. Pour l’utiliser, procéder à un simple « Copier & Coller » dans un document Word ou Open Office et compléter les champs personnalisables :

REÇU FISCAL

D’après Cerfa N° 11580*04

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code Général des Impôts

N° <Numéro de reçu>

Bénéficiaire

Nom :  <Nom de l’association>

Adresse : <Adresse de l’association>

Objet :   <Description de l’objet du don réalisé et ouvrant le droit à une défiscalisation>.

Association reconnue d’utilité publique par décret en date du <Date à compléter> publié au Journal Officiel du <Date de publication> de la préfecture <Ville à compléter>. Association dont la mission a été reconnue d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du <date>.

Donateur

Nom : <Nom et prénom du donateur>

Adresse : <Adresse du donateur>

Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d’impôt,

La somme de : <Montant> (Euros)

Somme en toutes lettres : <Montant en lettres> euros

Le don à <Nom de l’association> ouvre droit à une déduction fiscale.

Les particuliers peuvent déduire 75% du montant de leur don dans la limite de 20% des revenus imposables.

Si cette somme limite est dépassée, l’Excédent donne droit à un crédit d’impôts sur les cinq années suivantes. Les entreprises peuvent déduire 60% du montant de leur don dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaire, avec faculté de report sur trois ans.

Date du versement ou du don : <Date à compléter>,

Forme du don  : Déclaration de don manuelle,

Nature du don : Numéraire,

Mode de versement (1) : <Chèque / virement / carte bancaire / espèces>,

<Ville>, le <Date du jour>

 <Nom et prénom>

Président de l’association

<Signature du président et tampon de l’association>

(1) : rayer les mentions inutiles

Pour utiliser ou personnaliser ce modèle de reçu fiscal, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). En complément, vous avez la possibilité de télécharger le document des impôts : Cerfa 1158004 pour association 1901 – format PDF.

Originally posted 2014-04-15 21:57:59.

Pascal

6 réflexions au sujet de “Modèle de reçu fiscal pour association Loi 1901 à télécharger gratuitement”

  1. Bonjour,
    J’ai une amie qui a créé une association pour venir en aide à des animaux maltraités, abandonnés ou malades qu’elle remet sur pieds et place dans des familles d’accueil. Elle est aidée par des bénévoles qui paient une adhésion annuelle. Peut-elle prétendre à une défiscalisation ?

  2. nous somme en création d’une association d’utilité publique loi 1901
    Club Partenariat Loisirs des Trois Tours PDF
    Rue Pablo Casals Résidence Flandre
    0230 Chauny
    entretenir et fleurir les espaces verts des résidences
    éducation et formation des résidents
    organiser les activités multiples, tricot ,peinture sur toile ,jeux de sociétés ,jeux de piste ,sport ,brocantes ,voyages en fin d’année etc…
    soutenir des personnes en difficulté

  3. club partenariat loisirs des trois tours PFB
    rue Pablo Casals résidence Flandre
    02300 Chauny
    nous recherchons des dont cheque ,espèce
    nous aidons des personnes handicapées ,document ,lettre etc.
    nous aidons les personnes en difficulté transport fleurissons les tours etc…
    association loi 1901
    président : Claude
    secrétaire : Julie
    trésorière : marie Noelle
    encadrant jardinier 1:Marc
    encadrent jardinier 2 : Christophe
    encadrant jardinier 3 : Joé
    aide fourniture terreau ,paillage et fleurs : ville de chauny

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur