Fiscalité des entreprises et des particuliers

Le timbre fiscal électronique pour vos démarches administratives

Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte nationale d’identité ou de permis de conduire, permis bateau, délivrance d’un titre de séjour, attestation d’accueil, visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation.



Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, achetez sur le site Achat de timbres fiscaux électroniques

votre timbre fiscal électronique en quelques clics et sans avoir à vous déplacer.

À l’issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement, selon votre choix, votre timbre électronique, par courriel ou par SMS.

Le timbre fiscal électronique pour toutes vos démarches administratives

Vous pouvez également acheter un timbre fiscal électronique auprès du réseau des buralistes agréés.



Vous avez acquis un timbre électronique et vous n’en avez plus l’utilité ? Pendant un an à compter de l’achat, vous pouvez en demander le remboursement sur le site timbres.impots.gouv.fr dans la rubrique « Demander le remboursement d’un timbre électronique». Si le timbre a été acheté sur internet, votre compte bancaire sera crédité sous quelques jours; s’il a été acheté chez un buraliste agréé, vous devrez remplir le formulaire en ligne et votre demande sera automatiquement transmise au service compétent qui examinera le dossier.

Bon à savoir :

  • Pour plus d’informations concernant la formalité qui vous intéresse, consultez le site : service-public.
  • Pour effectuer, le plus facilement possible, vos démarches en ligne relatives à une demande de passeport ou le renouvellement pour perte ou vol de permis de conduire et de carte nationale d’identité, allez sur le site ants.gouv.fr et connectez-vous simplement avec France-Connect !
  • Notre article pour acheter un timbre fiscal électronique.

Originally posted 2019-02-12 00:01:06.

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.

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