Tous les dispositifs d’aide à l’export pour les entreprises françaises

Pour les projets à l’exportation, les sources de financement via les aides à l’export peuvent être considérables et ainsi garantir le succès de la conquête de nouveaux marchés à l’étranger.




En France, les quatre principaux dispositifs d’aide à l’exportation sont les suivants :



1 – Le Crédit Impôt Export

Le Crédit d’Impôt Export est une subvention de l’Etat permettant aux sociétés qui recrutent un cadre export, VIE ou un collaborateur spécialisé dans le cadre de leur développement international, de bénéficier d’une aide directe de 40.000 € couvrant un ensemble de dépenses de prospection.

Le Crédit d’impôt est activé au recrutement du collaborateur spécialisé et dure 24 mois. Il permet de récupérer 50 % des dépenses de prospection d’une société, notamment les frais de participation à des salons, les missions de conseils à l’export ou la mise en place d’études ou d’audit à l’export et les frais liés à la communication internationale. Le crédit d’impôt export n’est valable qu’une fois dans la vie de l’entreprise.

Dispositifs d’aide export via la Coface

2 – La COFACE

2.1 – L’A3P

Étudiée pour les TPE et les PME, cette assurance premiers pas vers l’export permet, à des entreprise ayant un chiffre d’affaire inférieur à 50 M€ et réalisant un chiffre d’affaires à l’exportation égal ou inférieur à 200 000 € ou qui représente moins de 10% du chiffre d’affaires global, de s’assurer contre la perte subie en cas d’échec commercial. L’A3P est gérée par la Coface. Pour plus d’information : http://www.coface.com/

2.1.1 – Les points essentiels de l’A3P

  • Couverture monde (pas de zone à définir),
  • Traitement complet du dossier en ligne et réponse sous 48 h,
  • Assure un budget maximum de 30.000€ (Quantité garantie : 65 % = 19.500€).

2.1.2 – Liste des dépenses éligibles de l’A3P :

  • Frais de déplacements, voyage, séjours et salaires des salariés ou des représentants légaux,
  • Frais de publicité et de démonstration y compris l’envoi d’échantillons,
  • Frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion (études de marché confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) o Site internet (frais de création ou d’adaptation en langue étrangère),
  • Participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface,
  • Adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés,
  • Frais fixes d’agents à l’étranger.

2.2 – L’Assurance Prospection

S’adressant aux entreprises ayant un chiffre d’affaire inferieur à 150M€, l’Assurance Prospection permet de s’assurer contre la perte subie en cas d’échec commercial d’une action de prospection à l’étranger ainsi qu’un soutien financier.

2.2.1 – Les points essentiels de l’assurance prospection :

  • La couverture d’une zone à définir,
  • La possibilité d’avance de trésorerie,
  • Le traitement complet du dossier intervient dans les deux mois maximum,
  • Assure un budget maximum égal au fond propre de l’entreprise,
  • Liste des dépenses possibles soumise à validation.
Dispositifs d’aide export via BPI France

3 – Le prêt export avec BPI

Le Prêt Export (PE) est un dispositif, géré par la BPI et qui offre aux PME un soutien financier pour effectuer leurs premières démarches à l’export, développer leur activité à l’international ou s’implanter à l’étranger.

Le montant du prêt peut être considérable, de 30 000 à 5 000 000 €, sans garantie, afin de financer votre croissance à l’international

3.1 – Critères d’éligibilité d’un prêt export

  • Avoir un effectif de moins de 250 salariés,
  • Avoir un CA inférieur à 50 M€ ou disposer d’un total de bilan inférieur à 43 M€,
  • Être indépendante, c’est à dire ne pas être détenue à plus de 25% par une société qui n’est pas une PME,
  • Le PE est octroyé si les débouchés commerciaux sur le marché ciblé sont jugés « raisonnables ».

Pour plus d’informations sur BPI : Bpifrance, la banque des entrepreneurs

4 – Le contrat de développement innovation

Le Contrat de développement innovation (CDI) s’adresse aux entreprises qui souhaitent financer des programmes d’investissement liés à des programmes d’innovation ou pour développer de nouveaux marchés.

Le montant financé va de 40 000 à 300 000 € dans la limite des fonds propres de l’entreprise, 600 000 € si la région se porte garante, en amortissement sur 6 ans dès la première année. Le contrat de développement innovation est également géré par BPI France.

4.1 – Les Critères d’éligibilité du contrat de développement innovation

  • Avoir un effectif de moins de 250 salariés,
  • PME de plus de 3 ans engageant un programme d’innovation,
  • Avoir un CA inférieur à 50M€ ou disposer d’un total de bilan, inférieur à 43M€,
  • Etre indépendante, c’est à dire ne pas être détenue à plus de 25% par une société qui n’est pas une PME,
  • Le prêt est octroyé si les débouchés commerciaux sur le marché ciblé sont jugés « raisonnables ».
Dispositifs d’aide export via Business France

5 – Autres dispositifs d’aide export

Il peut exister aussi des aides régionales ou départementales mais celles-ci sont bien souvent de faible montant au regard des enjeux financiers d’un lancement à l’exportation d’une entreprise.

Le contrat de Volontaire International en entreprise (VIE) est également un dispositif spécifique, géré par Ubifrance pouvant vous aider à avoir à moindre coût des collaborateurs français à l’étranger. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans un article dédié unique à cette thématique.

Originally posted 2015-02-12 22:48:16.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque*