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Immobilier

Modèles de courriers dans l’immobilier, baux, procès-verbaux d’AG. A destination du locataire et du propriétaire.

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Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge

Le contrat de travail d'un employé d'immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du…

05/07/2020 at 20:45
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Modèle de courrier de demande de contrat à un architecte

Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions…

02/07/2020 at 20:38
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Modèle de courrier convocation assemblée générale des copropriétaires

L'article 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit trois cas dans lesquels la convocation de l'assemblée générale…

29/06/2020 at 20:34
  • Immobilier

Nouveau modèle de bail pour particuliers

Ci-dessous une version réactualisée de notre modèle de bail pour la location d’un bien immobilier à des particuliers. Ce document…

30/05/2020 at 19:50
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Modèle de courrier de réclamation suite à la cueillette de fruits

Les fruits d'un arbre ou arbuste reviennent de plein droit au propriétaire du terrain sur lesquels lesdits végétaux poussent. Si…

12/05/2020 at 19:30
  • Immobilier

L’interdiction des animaux de compagnie dans un bail

Interdire les animaux de compagnie dans un bail ? Beaucoup de locataires sont confrontés à ce problème. Certains propriétaires stipulent…

30/04/2020 at 19:11
  • Immobilier

Modèle de courrier de demande de renouvellement bail commercial

Le bail commercial ne se renouvelle pas automatiquement. L'article L 145-10 du Code de commerce ouvre donc le droit pour…

24/03/2020 at 07:51
  • Immobilier

Modèle de courrier de demande de bornage amiable à son voisin

Lorsque deux propriétés sont contiguës, il arrive parfois que l'un des propriétaires des fonds voisins souhaite établir avec précision les…

22/03/2020 at 07:44
  • Immobilier

Modèle de réponse à une demande de sous-location du bail commercial

Dans les quinze jours de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte extrajudiciaire l'informant de l'intention du locataire…

20/03/2020 at 07:41
  • Immobilier

Modèle bail bureaux – Conditions générales

Nous avions vu ici un modèle de bail pour des bureaux entre professionnels – https://www.juristique.org/immobilier/modele-de-bail-pour-des-bureaux-entre-professionnels Ci-dessous une version de bail…

27/02/2020 at 06:51
  • Immobilier

Modèle de courrier d’information d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires au bail

Afin de s'adapter aux exigences économiques, l'article L. 145-47 du Code de commerce permet au locataire d'un fonds de commerce…

24/01/2020 at 05:26
  • Immobilier

Modèle de lettre de mise en demeure de restitution du dépôt de garantie d’un logement

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 a renforcé considérablement les droits de locataires sur les dépôts de garantie…

17/01/2020 at 00:15
  • Immobilier

Modèle de courrier de demande d’un droit de passage provisoire

La jurisprudence accorde au voisin le droit de passer ou de s'installer provisoirement sur le terrain d'autrui pour réaliser des…

29/12/2019 at 04:23