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Immobilier

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Modèle de courrier de demande de démolition d’un garage

En l'absence d'un plan local d'urbanisme (P.L.U.) ou de document d'urbanisme en tenant lieu, un particulier ne peut construire un…

25/12/2019 at 04:13
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Modèle de courrier pour troubles de voisinage anormaux

Lorsqu'un particulier est victime de nuisances répétées de la part de l'un de ses voisins, il peut intenter une action…

11/12/2019 at 03:41
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Modèle de procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires

Le procès-verbal d'assemblée a pour objet de refléter les débats et consigner les résolutions adoptées. Il est établi par le…

07/12/2019 at 03:31
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Modèle de courrier de demande de partage du coût d’une clôture

Tout propriétaire a le droit de clore son terrain ou sa propriété (article 647 du Code civil). Le droit de…

09/11/2019 at 02:30
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Modèle de courrier de plainte en raison de voisins bruyants

Depuis la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, tous les maires de France disposent de pouvoirs de police en…

28/10/2019 at 02:08
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Courrier type pour quitter son local commercial

Ci-dessous un modèle de courrier pour résilier son bail commercial auprès de son propriétaire. Conformément aux articles L145-4 et L145-9…

26/10/2019 at 02:01
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Modèle de courrier de demande de sous-location bail commercial

Dans un bail commercial, les conditions de sous-location sont strictement encadrées par les conditions générales du bail et par la…

22/08/2019 at 23:21
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Modèle d’avenant de changement d’activité du bail commercial

Dès que les parties s'accordent sur la déspécialisation, elles concrétisent leur entente dans un avenant, lequel est annexé au contrat…

16/08/2019 at 23:07
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Modèle de courrier de demande d’exercice d’une servitude de passage

Lorsque la propriété d'une personne est entourée par une autre propriété empêchant tout accès sur la voie publique, celle-ci est…

04/08/2019 at 22:42
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Modèle de réclamation du paiement de sa commission par l’agent immobilier

Lorsque l'agent immobilier a fait visiter les lieux, objets d'un mandat de vente conclus avec le propriétaire, et qu'ensuite, la…

29/07/2019 at 22:28
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Modèle de courrier de demande de justificatif d’assurance au locataire à télécharger gratuitement

Le locataire a pour obligation de s’assurer contre les dégâts qu’il est susceptible d’occasionner au logement ainsi qu’aux tiers selon…

27/07/2019 at 22:25
  • Immobilier

Modèle de mandat de vente non-exclusif gratuit

Les règles régissant les conventions conclues avec un agent immobilier sont édictées par la loi n° 70-9 du 2 janvier…

23/06/2019 at 20:45
  • Immobilier

Modèle d’avenant de révision du prix du loyer d’un bail commercial

En cas d’acceptation de la révision du loyer commercial par les parties, un avenant au contrat de bail initial doit…

17/06/2019 at 20:23