Lorsqu’un particulier est victime de nuisances répétées de la part de l’un de ses voisins, il peut intenter une action soit sur le fondement d’une réglementation spécifique (il est toujours possible de se renseigner auprès des services de la mairie pour connaître la nature de telles réglementations) soit, d’une façon plus générale, sur le fondement de troubles anormaux de voisinage.
Aucun texte législatif ne précise le caractère anormal d’un trouble. Cependant, la jurisprudence a tenté de définir la portée et les limites de cette action.
Les tribunaux reconnaissent le bénéfice du recours à toute personne souffrant d’un inconvénient anormal de voisinage, même en l’absence de toute infraction aux règlements en vigueur ou de faute de l’auteur du trouble.
Les juges apprécient souverainement, en fonction des circonstances de temps et de lieu, la normalité des troubles (notamment au regard des habitudes de vie du quartier ou de la résidence).
Lorsqu’un particulier souhaite entamer une telle action, il doit au préalable réunir les éléments de preuves qui constatent le caractère anormalement gênant du trouble (constats d’huissier, photographies et témoignages).
Le plaignant devra faire appel au service d’un avocat et saisir par son intermédiaire le tribunal de grande instance du lieu où le trouble est commis. Il peut préalablement et facultativement, dans le cadre d’un recours amiable, mettre en demeure son voisin de faire cesser le trouble anormal.
Exemple de lettre pour troubles de voisinage à télécharger
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom du voisin>
<Cordonnées du voisin>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : réclamation pour troubles anormaux de voisinage
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur
Je suis propriétaire de la maison située à <A Compléter>, dans le voisinage de votre domicile.
Je vous informe que vos activités <A Compléter> sont à l’origine des troubles suivants dont je suis victime :
<Troubles à détailler>
Ces troubles excédant les inconvénients normaux inhérents au voisinage, je vous mets en demeure de les faire cesser.
Sans réaction de votre part, je ne manquerai pas de porter cette affaire devant les tribunaux.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier pour troubles de voisinage , il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle courrier troubles voisinage – Format PDF.
Originally posted 2016-12-03 06:00:27.
