Modèle de courrier de demande de justificatifs de charges

Tous les mois, les propriétaires facturent des acomptes correspondant à une estimation des charges de l’année incombant au locataire. Cette estimation est basée sur les pratiques des années antérieures. La provision peut être augmentée en prévision de charges à venir dans l’immeuble, sous réserve qu’il s’agisse de charges locatives.



Chaque année, le propriétaire doit adressé un récapitulatif des charges, déduction faite des des acomptes déjà versés. Il peut y avoir un trop versé à rembourser par le propriétaire ou au contraire une facture de régularisation de charge pour le locataire.

Exemple courrier demande justificatifs de charges

Au travers de ce document, le locataire doit pouvoir vérifier le bien-fondé des charges prises en compte et la bonne répartition entre les différents logements de l’immeuble.

Ci-dessous un modèle de courrier pour demander les justificatifs et de décompte des charges à votre propriétaire :



Modèle courrier demande justificatifs de charges

<Coordonnées du ou des locataires>

<Propriétaire>

<Coordonnées du propriétaire

A <nom de la ville>, le <date du jour>.

Par courrier LRAR N° <à préciser>

Objet : Demande de justificatifs de charges

Madame, Monsieur,

Par contrat signé le 26 Juin 2005, nous vous louons un appartement au <adresse du logement>.

La quittance de loyer du mois de <mois + année> que vous nous avez adressé indiquait la somme de <Montant en euro> au titre des charges locatives.

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un décompte par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre locataires.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

<le / les locataires>

<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de demande de justificatifs de charges, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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