Modèle de courrier de congé de mutation professionnelle

Nous avions vu la rédaction d’un courrier pour signifier son congé à son propriétaire, ici : Modèle de lettre pour donner congé à son propriétaire



Pour rappel, le locataire peut déroger à la règle commune du préavis de trois mois, s’il peut justifier d’une mutation professionnelle. Le préavis est alors de seulement un mois. A noter que le propriétaire est susceptible de vous demander une attestation de votre employeur en ce sens, nous vous recommandons d’en joindre une à votre courrier.

courrier congé mutation professionnelle

Ci-dessous un modèle de courrier pour signifier la fin de votre bail à votre propriétaire pour mutation professionnelle.



Modèle de courrier pour donner congé de son logement en raison d’une mutation professionnelle

<Coordonnées du ou des locataires>

<Propriétaire>

<Coordonnées du propriétaire

A <nom de la ville>, le <date du jour>.

Par courrier LRAR N°<à préciser>

Objet : Préavis de départ

Pièce jointe : attestation employeur de mutation professionnelle

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez prendre en considération notre intention de quitter le logement que nous occupons depuis le <Date d’entrée dans les locaux>.

Conformément à l’article 15 de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989, mon préavis de départ est de 1 mois.

En effet, une mutation professionnelle m’oblige à quitter l’appartement (mutation à <Nom de la ville>).

Souhaitant déménager le <Date de déménagement>, je vous demande de bien vouloir me proposer une date afin d’établir ensemble l’état des lieux de sortie.

Vous remerciant d’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

<le / les locataires>

<Signature>


Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de congé de mutation professionnelle, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2013-01-13 13:13:34.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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