Modèle de courrier pour donner congé à son propriétaire

La durée de préavis des baux pour les particuliers pour donner congé à son propriétaire est par défaut de 3 mois. La loi a aménagé des exceptions en faveur du locataire visant à réduire la durée de ce préavis à 1 mois dans les situations suivantes :


    • lors de l’obtention de son premier emploi,
    • en raison d’une mutation professionnelle,
    • la perte d’emploi ou la fin d’un contrat à durée déterminée,
    • lorsque que le locataire est âgé de plus de soixante ans et que son état de santé le justifie (formalisé par un certificat médical),
    • pour les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d’insertion).

Ci-dessous un courrier type pouvant être utilisé pour signifier son congé à son propriétaire. Il est à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire.

courrier départ logement

Le courrier est à personnaliser en fonction de votre date de départ et de votre date d’entrée dans les locaux :


Modèle de courrier de départ de votre logement et durée du préavis

<Coordonnées du ou des locataires>

<Propriétaire>

<Coordonnées du propriétaire>

A <nom de la ville>, le <date du jour>.

Par courrier LRAR

Objet : Préavis de départ

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, veuillez prendre en considération notre intention de quitter le logement situé au <adresse du logement> à <Ville> et que nous occupons depuis le <date d’entrée dans les locaux>.

Conformément à la loi du 6 juillet 1989, notre préavis de départ est de 3 mois.

Souhaitant déménager le <Date de déménagement prévue>, nous vous demandons de bien vouloir nous proposer une date afin d’établir ensemble l’état des lieux de sortie.

Vous remerciant d’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

<le / les locataires>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier pour donner congé à son propriétaire, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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