L’article 1846 du Code civil dispose que « La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés. »
Ainsi, si le gérant ou les gérants sont en principe nommés par les associés dans les statuts, cette nomination peut également avoir lieu dans un acte postérieur.
Toutefois, dans cette dernière hypothèse, cette nomination doit intervenir rapidement après la signature des statuts : l’avis de constitution, formalité obligatoire préalable à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, doit, en effet, mentionner le nom du ou des gérants.
Acte de nomination du gérant dans un acte séparé
Les soussignés,
<Nom et adresse des associés>
Agissant en qualité de seuls associés de la société civile immobilière <A compléter> (dénomination sociale) en formation, au capital de <A compléter> euros, dont le siège social est fixé à <A compléter>
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Désignent d’un commun accord, conformément à l’article <A compléter> des statuts, en qualité de premier gérant de ladite société, M<A compléter>, demeurant à <A compléter> (adresse) pour une durée de <A compléter> ans.
Il disposera, à cet effet, des pouvoirs prévus aux articles <A compléter> des statuts, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
En contrepartie de ses attributions, il percevra une rémunération, qui sera fixée ultérieurement par les associés lors d’une assemblée générale ordinaire.
M <A compléter> (nom du gérant) déclare accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui être confiées, et n’exercer aucune autre fonction, ni être frappé d’aucune incapacité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait à <A compléter>, le <A compléter>,
En <A compléter> exemplaires,
(Signature des associés et signature du gérant nommé précédée de la mention « bon pour acceptation des fonctions de gérant« ).
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de nomination du gérant dans un acte séparé, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle nomination gérant acte séparé- Format PDF.
