Une quittance de loyer désigne le document comptable qui est remis par le propriétaire du logement en contrepartie du versement d’un loyer par le locataire. Le loyer est normalement déterminé dans un contrat de bail immobilier.
La somme versée par le locataire doit être correctement ventilé dans la quittance (loyer, acomptes, charges, taxes, etc.). De plus, la quittance doit respecter des mentions obligatoires :
Mentions obligatoires
- Une date certaine,
- La désignation précise du bailleur et du locataire,
- La référence exacte au bien loué (adresse, code postal et ville) et au bail (date de signature, référence),
- Le montant correspondant au loyer de la période ainsi que le détail des différentes charges, taxes ou acomptes afférents à la location du bien immobilier,
- La période de location au titre du paiement du loyer.
Idéalement, la quittance devrait être produite par un logiciel de facturation certifié par l’administration fiscale. Mais celle-ci tolère pour les particuliers que les quittances de loyer puissent être délivrées via Excel ou Word, les fameuses souches exacompta ou tout simplement de façon manuscrite.
La délivrance d’une quittance par le propriétaire est facultative. Par contre, si le locataire en fait la demande, le propriétaire a pour obligation de lui adresser une quittance sous réserve que le locataire a bien payé le loyer dû dans son intégralité. Voir notre modèle de courrier de demande de quittance de loyer au propriétaire.
Tout comme l’attestation de loyer, la quittance de loyer est un document pouvant être demandé comme justificatif de domicile pour diverses formalités administratives telles que :
- Une attestation de résidence ou de domicile,
- Une attestation d’hébergement ou une attestation d’accueil,
- Les formalités de création d’une société civile ou commerciale,
- Une attestation de vie commune.
Enfin, la quittance est délivrée par le propriétaire ou par l’agence immobilière au nom de ce dernier.
Modèle de quittance de loyer à télécharger gratuitement
<Nom et prénom du propriétaire ou de l’agence>
<Coordonnées>
<Numéro de téléphone et courriel>
Je soussigné, Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom>, propriétaire du logement situé au <Adresse du logement, code postal et ville>.
A donné en location à Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance>, en application du bail signé le <Date de signature du bail>.
Déclare avoir reçu à titre de loyer et de charges pour la période du <Date> au <Date>,
La somme de <Montant> euros et en donne quittance.
Cette somme se répartit de la façon suivante :
- Loyer : <Montant> euros,
- Acompte de charges : <Montant> euros,
- Charges : <Montant> euros,
- Taxes : <Montant> euros.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Signature du propriétaire du logement.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de quittance de loyer, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de quittance de loyer au format PDF.
(1) : rayer les mentions inutiles.
Bonjour, je suis à la recherche d’un modèle de quittance de loyer mais pour un bail professionnel. Auriez-vous un exemple à proposer ?
Bonjour, pour les baux professionnels, il s’agit généralement d’une facture produite avec un logiciel. Cordialement