A la suite d’une procédure d’injonction de payer, lorsqu’un débiteur reçoit la notification de l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le juge d’instance, deux réactions sont possibles :
- Si le débiteur ne réagit pas dans le délai d’un mois, la décision du juge rendue exécutoire, permet au créancier de présenter, par huissier de justice, la créance au débiteur, qui à défaut de paiement pourra être saisi,
- A la suite de la notification du jugement, le débiteur peut dans le délai d’un mois faire opposition à l’ordonnance.
Dans cette hypothèse, il peut saisir par simple lettre le juge d’instance, soit pour contester le fondement, le montant de la dette ou la compétence du tribunal, soit pour demander des délais de paiement (article 1244-1 du Code civil).
Le juge convoquera alors les deux parties et rendra un jugement dans les formes habituelles. Ci-dessous un exemple de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer à personnaliser selon le contexte judiciaire :
Modèle de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
Tribunal de <Ville>
<Coordonnées du tribunal>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : Opposition à une ordonnance d’injonction de payer
Monsieur le Juge,
J’accuse réception le <Date à compléter> de la notification de l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le tribunal d’instance de <Ville>, à la date du <Date à compléter>, à la demande de Monsieur <Nom et prénom>, mon créancier (copie ci-jointe de la notification).
J’ai l’honneur de m’opposer à l’exécution de cette décision, pour les motifs suivants <A compléter> et vous demande de juger l’affaire sur le fond dans les formes habituelles.
Me tenant à votre disposition pour toute convocation à l’audience, je vous prie d’agréer, Monsieur le Juge, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier d’opposition à une procédure d’injonction de payer, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer – format PDF.
Originally posted 2017-08-26 05:00:33.
