Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales a été réduit de 1,8 point pour les salariés :
- pour les employeurs qui rentrent dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales,
- et pour les rémunérations ou les gains qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC sur l’année.
A compter du 1er avril 2016, ce taux réduit a été étendu aux rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,5 SMIC.
La détermination du taux à appliquer est fonction de la rémunération annuelle totale du salarié.
Pour l’année 2016, le seuil d’éligibilité en vigueur jusqu’au 1er avril 2016 (1,6 SMIC) puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 SMIC) doivent tous les deux s’examiner à partir de la rémunération annuelle.
Si les rémunérations annuelles n’excèdent pas 1,6 SMIC (28 159,04€ pour 2016), le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point sur toute l’année, soit un taux applicable de 3,45%.
Pour les rémunérations annuelles supérieures à 3,5 SMIC (61 597,90€ pour 2016), le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5,25% sur toute l’année.
Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC :
- Le taux de 5,25% est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata-temporis à la période du 1er Janvier au 31 mars
- Le taux de 3,45% est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata-temporis à la période du 1er avril au 31 décembre
La répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes est corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du SMIC de référence (SMIC Fillon).
Il est essentiel de comprendre que la rémunération annuelle est recalculée pour chaque période et ainsi lissera chaque mois tous les éléments de salaire (primes, absences, heures supplémentaires…).
La rémunération proratisée, servant de base au calcul à l’éligibilité au taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur chaque période.
A compter du 1er janvier 2017, le taux de 3,45% sera applicable sur l’ensemble de l’année à toutes les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 SMIC. Pour rappel, notre article sur le SMIC 2016
Spécialiste de la finance et de la fiscalité de par mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
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