Les règles de comptabilisation du prélèvement à la source 2019

Un nouveau compte est venu s’ajouter au plan comptable avec la mise en place du prélèvement à la source au 1^er janvier 2019.

Le prélèvement à la source doit désormais être comptabilisé dans un nouveau compte de tiers, créé par l’ANC (Autorité des Normes Comptables), sous-compte du compte 442 « État – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’État

L’ANC a également créé un nouveau compte pour les prélèvements sur les dividendes : compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions ».

Écriture de comptabilisation du prélèvement à la source :

Compte tenu de ce nouveau prélèvement, l’écriture de paye doit être passée comme suit :

Débit :

• Compte 6411 « Salaires et appointements » pour le montant des salaires bruts,
• Compte 6413 « Primes et gratifications » pour le montant des primes brutes,
• Compte 6414 « Indemnités et avantages divers » pour le montant des charges annexes sur les salaires.

Crédit :

• Compte 431 « Sécurité Sociale » pour le montant des cotisations salariales d’allocations familiales, de CSG, de CRDS et de chômage,
• Compte 437 « Autres organismes sociaux » pour le montant des autres cotisations salariales (retraite, prévoyance…),
• Compte 425 « Personnel avances et acomptes » pour le montant des acomptes déjà versés,
• Compte 4421 « Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) »,
• Compte 421 « Salaires nets à payer » pour le montant des salaires nets à payer.

Écriture de comptabilisation du reversement du prélèvement à la source :

Lors du reversement du prélèvement à la source, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il suffira de passer l’écriture suivante :

• Débit : Compte 4421 « Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) »,
• Crédit : Compte 512 « Banque ».