Plan du site juristique

Ci-dessous le plan de site avec la liste de l’ensemble articles et des pages publiés :

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Les catégories du site juristique :

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353

Actualité 2021

Toute l'actualité économique, juridique, fiscale et financière 2021 en France et à l'International.

20

Assurance

Toutes les règles en vigueur dans l'assurance et modèles de courriers pour votre assureur

34

Banque et argent

Modèles de courriers et documents pour votre banquier

2

Cerfa

Modèles de cerfa pour échanger avec l'administration française

29

Codes SWIFT et codes BIC

Télécharger les codes Swift et BIC des banques avec les informations suivantes :

• Le code banque : 4 caractères définissant la banque d’une manière unique,
• Le code pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays,
• Le code emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d’un même pays,
• Le code branche : 3 caractères optionnels définissant l’agence comme une branche de la banque.

6

Cours de droit

Exemples de commentaires de texte et de dissertations sur le thème du droit

52

Droit des sociétés

Droit des marques, modèles de contrats, statuts et procès-verbaux d'assemblée générale

42

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Règles fiscales et sociales et modèles de courriers pour les impots

19

Fonction publique

Grilles et salaire minimum de la fonction publique pour les catégories A, B et C

1909

Grilles salaires conventionnelles

Grilles de salaires des minima conventionnels

135

Immobilier

Modèles de courriers dans l'immobilier, baux, procès-verbaux d'AG. A destination du locataire et du propriétaire.

84

Indices économiques

Indice de construction, indice de référence des loyers, BT01, indice de la fonction publique, Indice ILAT et indice SYNTEC.

39

Informations pratiques

Informations pratiques de la vie quotidienne ainsi que nos avis sur des produits et services proposés

13

Justice

Modèles de courriers juridiques, relations avec votre avocat pour un usage privé et professionnel

93

Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission et de non alcoolémie

35

Modèles de courriers à télécharger gratuitement

Modèles de courriers à télécharger pour un usage personnel ou professionnel

145

Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèles de lettres de relance et de mises en demeure, conditions générales d'achat et de vente et accords de confidentialité

11

Modèles de documents sur la famille et la vie courante

Droit, procédures et modèles de courriers relatifs au droit de la famille

6

Paie (calculs et modèles de documents)

Calcul de la rémunération des salariés, des cotisations salariales et patronales, du net imposable et établissement du bulletin de paie

315

Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation

Droit social et des ressources humaines en entreprise avec la publication de nombreux modèles de documents et lettres de motivation

Carrousel des derniers articles du site juristique :

Bonne lecture à tous