Plan du site juristique

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336
Actualité 2021
Toute l'actualité économique, juridique, fiscale et financière 2021 en France et à l'International.
20
Assurance
Toutes les règles en vigueur dans l'assurance et modèles de courriers pour votre assureur
34
Banque et argent
Modèles de courriers et documents pour votre banquier
2
Cerfa
Modèles de cerfa pour échanger avec l'administration française
6
Cours de droit
Exemples de commentaires de texte et de dissertations sur le thème du droit
52
Droit des sociétés
Droit des marques, modèles de contrats, statuts et procès-verbaux d'assemblée générale
39
Fiscalité des entreprises et des particuliers
Règles fiscales et sociales et modèles de courriers pour les impots
19
Fonction publique
Grilles et salaire minimum de la fonction publique pour les catégories A, B et C
1874
Grilles salaires conventionnelles
Grilles de salaires des minima conventionnels
136
Immobilier
Modèles de courriers dans l'immobilier, baux, procès-verbaux d'AG. A destination du locataire et du propriétaire.
84
Indices économiques
Indice de construction, indice de référence des loyers, BT01, indice de la fonction publique, Indice ILAT et indice SYNTEC.
40
Informations pratiques
Informations pratiques de la vie quotidienne ainsi que nos avis sur des produits et services proposés
13
Justice
Modèles de courriers juridiques, relations avec votre avocat pour un usage privé et professionnel
90
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission et de non alcoolémie
29
Modèles de courriers à télécharger gratuitement
Modèles de courriers à télécharger pour un usage personnel ou professionnel
146
Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement
Modèles de lettres de relance et de mises en demeure, conditions générales d'achat et de vente et accords de confidentialité
11
Modèles de documents sur la famille et la vie courante
Droit, procédures et modèles de courriers relatifs au droit de la famille
7
Paie (calculs et modèles de documents)
Calcul de la rémunération des salariés, des cotisations salariales et patronales, du net imposable et établissement du bulletin de paie
306
Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation
Droit social et des ressources humaines en entreprise avec la publication de nombreux modèles de documents et lettres de motivation
29
Swift code
Tous les codes swift et codes BIC

Carrousel des derniers articles du site juristique :

Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison tardive

By La rédaction  /  07/04/2021 at 12:03

Modèle de demande d’autorisation d’absence pour un projet de transition professionnelle

By Laurence  /  07/04/2021 at 09:22

Modèles de lettre de motivation d’aide-ménagère à télécharger gratuitement

By Laurence  /  06/04/2021 at 11:56

Obsèques : modèles avis de décès pour une parution dans la presse

By Laurence  /  06/04/2021 at 11:33

Modèle de statuts d’une SCP (Société Civile de Patrimoine) à télécharger gratuitement

By Elisa  /  05/04/2021 at 11:42

Modèle de contrat de travail d’un salarié d’un groupement d’employeurs

By Laurence  /  04/04/2021 at 11:13

Attestation de déplacement pour le week-end de Pâques 2021

By La rédaction  /  04/04/2021 at 00:52

Modèle de lettre de motivation pour un BTS SIO

By Laurence  /  03/04/2021 at 11:06

Modèle de protocole transactionnel commercial à télécharger

By La rédaction  /  02/04/2021 at 10:54

Publication de l’indice Syntec de février 2021

By La rédaction  /  02/04/2021 at 10:01

Modèle de lettre de demande de conciliation pour non restitution du dépôt de garantie

By Elisa  /  02/04/2021 at 09:23

Modèle de courrier de réponse à une demande de prolongation de la durée d’exercice de votre activité à temps partiel

By Laurence  /  01/04/2021 at 10:38

Modèle attestation de loyer à télécharger gratuitement

By Pascal  /  01/04/2021 at 08:56

Modèle de quittance de loyer à télécharger gratuitement

By Pascal  /  31/03/2021 at 11:28

Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire

By Laurence  /  31/03/2021 at 10:29

Modèle de courrier de recherche d’amiante dans un bâtiment

By Pascal  /  30/03/2021 at 10:22

Modèle de réservation d’un mobil home dans un camping

By Laurence  /  30/03/2021 at 08:45

Courrier de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation

By Pascal  /  29/03/2021 at 10:20

Modèle attestation de refus de vaccination à télécharger

By Pascal  /  28/03/2021 at 17:56

Modèle de mail ou de lettre pour ne plus recevoir de publicités à télécharger

By Elisa  /  28/03/2021 at 15:42

Bonne lecture à tous