Modèles de contrat de travail à télécharger gratuitement
En dépit de son caractère essentiel dans la société, il n’existe pas de définition du contrat de travail dans le Code du travail.
Face à cette absence juridique, la doctrine et la jurisprudence définissent le contrat de travail comme « une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre personne et sous sa subordination, un travail moyennant une rémunération appelée salaire ».
A noter que les « personnes physiques immatriculées au Registre du commerce et des sociétés, au Répertoire des métiers, au Registre des agents commerciaux ou auprès des unions pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales ou au Registre des entreprises de transport routier de personnes ainsi que les dirigeants des personnes morales immatriculées au RCS et leurs salariés » sont présumés ne pas être liés avec le donneur d’ordre par un contrat de travail dans le cadre de l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation ».
Toutefois la matérialité d’un contrat de travail peut être démontrée lorsque ces personnes fournissent, directement ou par une personne interposée, des prestations à un donneur d’ouvrage dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanent à l’égard de celui-ci.
Pour être valable, un contrat de travail doit répondre aux conditions générales de validité des contrats (art. 1108 du Code civil) :
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