Toutes les conventions collectives applicables en France

Ci-dessous les conventions collectives applicables en France au 31/12/2013. Une convention collective est identifiée par son numéro IDCC, code unique délivré par le Ministère du Travail. Il existe environ 1012 IDCC différents à ce jour.




Le code NAF, identifiant décrivant l'activé de l'entreprise détermine l'appartenance à une convention collective.

Liste des conventions collectives

Liste des conventions collectives

A noter que les codes IDCC suivants ont pour signification :

  • 99998 Convention non encore en vigueur
  • 99999 Sans conventions collectives




Liste des conventions collectives applicables en France au 31/12/2013

Numéro
IDCC
Titre de la convention Collective applicable
00003 Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
00004 Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre (Seine-Maritime)
00005 Convention collective du commerce de détail de l'Indre
00007 Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône
00016 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
00018 Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes
00024 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers (Nièvre)
00025 Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre (Ariège)
00029 Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
00035 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est
00039 Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris
00043 Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
00044 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (UIC - CCNIC)
00045 Convention collective nationale du caoutchouc
00050 Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez (Aveyron)
00052 Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne
00054 Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
00057 Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne (Loire, Haute-Loire)
00071 Convention collective départementale du bâtiment du Finistère
00073 Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc
00076 Convention collective du bâtiment de la Charente
00080 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
00083 Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
00086 Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
00087 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (UNICEM)
00112 Convention collective nationale de l'industrie laitière
00113 Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors (Rhône)
00114 Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne
00120 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges (Cher)
00131 Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin (Creuse)
00132 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne
00134 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées
00135 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (UNICEM)
00137 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire
00140 Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme
00142 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône
00146 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre
00149 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
00152 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
00155 Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne
00157 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
00158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
00161 Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
00162 Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme
00164 Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône
00171 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne
00172 Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)
00176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (LEEM anciennement SNIP)
00179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
00184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
00189 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône (HCR)
00190 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine
00192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
00193 Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique
00194 Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
00195 Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)
00200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques (froid)
00201 Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux
00207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
00208 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort
00210 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
00211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
00212 Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen (Seine-Maritime)
00214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
00218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS)
00231 Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne
00232 Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme
00233 Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique
00239 Convention collective départementale des commerces de la Sarthe
00240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
00246 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)
00247 Convention collective nationale des industries de l'habillement (bouton, bretelle, ceinture)
00249 Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne
00252 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain
00265 Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
00270 Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône
00271 Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme
00275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
00276 Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne
00278 Convention collective locale des grands magasins de Brest (Finistère)
00279 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier
00280 Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne
00281 Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne
00285 Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré
00292 Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
00295 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
00296 Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing (Nord)
00303 Convention collective régionale de la couture parisienne
00306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
00311 Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
00313 Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille (Bouches-du-Rhône)
00314 Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme
00349 Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne
00350 Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie
00351 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée
00352 Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard
00354 Convention collective nationale de la ganterie de peau
00356 Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais
00357 Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne
00361 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
00362 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne
00363 Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
00365 Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
00367 Convention collective locale des commerces de la région lilloise (Nord)
00372 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège
00376 Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp (Seine-Maritime)
00377 Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille
00379 Convention collective du travail des commerces de la Martinique
00386 Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle
00388 Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques
00390 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat)
00392 Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (Nord)
00394 Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
00398 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
00400 Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne
00405 Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
00406 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne
00409 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
00412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
00413 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
00416 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor)
00418 Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
00426 Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)
00427 Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique)
00432 Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille
00434 Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)
00435 Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique
00436 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime
00437 Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique)
00438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
00440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
00441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)
00454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
00455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse
00456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan
00468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure(Succursales -commerce de détail)
00478 Convention collective nationale des sociétés financières (établissements financiers)
00483 Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
00486 Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
00489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage
00490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges
00493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
00500 Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement , de la mercerie, de la chaussure et du jouet
00504 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches)
00506 Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches)
00508 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise (Lyon)
00509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
00510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)
00513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
00524 Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne
00528 Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
00530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône
00533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
00538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
00539 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
00541 Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique
00547 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse
00548 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube
00560 Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne
00564 Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)
00567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
00568 Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne
00572 Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
00573 Convention collective nationale des commerces de gros
00575 Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
00585 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube
00595 Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)
00598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
00599 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
00601 Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)
00607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire
00614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
00625 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
00627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
00635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
00637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
00641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)
00642 Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
00650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
00652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
00653 Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
00654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest
00655 Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest
00660 Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube)
00663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)
00667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or
00669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
00671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)
00673 Convention collective nationale de la fourrure
00675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
00688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle
00693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
00694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)
00698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
00700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
00704 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)
00706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie
00707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
00711 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon (Rhône)
00712 Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime
00713 Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)
00714 Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
00715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
00716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
00731 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
00733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure
00735 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
00749 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
00751 Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne
00752 Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire )
00759 Convention collective nationale des pompes funèbres
00766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne
00769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)
00771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
00779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
00780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
00781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
00782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise
00783 Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
00784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)
00787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
00794 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)
00797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher
00800 Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
00802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
00804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
00814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle
00818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)
00822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
00824 Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire
00827 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
00828 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
00829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
00832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
00833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
00836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
00843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
00845 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre
00860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
00863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
00871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin
00878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
00881 Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire )
00887 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
00889 Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques
00891 Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)
00892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
00894 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
00897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
00898 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
00899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
00901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
00911 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
00913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard
00914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
00915 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
00919 Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation)
00920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
00923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
00925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
00930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
00931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)
00934 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
00937 Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
00941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse
00943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
00948 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
00951 Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes)
00953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail
00954 Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg
00959 Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
00964 Convention collective nationale des transports aériens régionaux
00965 Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
00966 Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire
00968 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales
00976 Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie
00979 Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
00984 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
00985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin
00992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
00993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
00998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
01000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
01001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
01007 Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
01014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
01016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
01017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
01018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
01030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
01031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
01042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret
01043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
01044 Convention collective nationale de l'horlogerie
01049 Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
01050 Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
01057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
01059 Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )
01060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
01062 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe
01069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
01072 Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre(Saint-Pierre-et-Miquelon)
01075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR)
01076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)
01077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
01083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
01088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier (Hérault)
01090 Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
01113 Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)
01128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)
01140 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
01147 Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
01159 Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
01164 Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
01170 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
01182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
01194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
01195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR)
01202 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire
01203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
01225 Convention collective départementale du commerce de la Réunion
01232 Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
01233 Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion
01235 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges
01237 Convention collective nationale des centres de gestion agréés
01240 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)
01247 Convention collective auto moto de la Réunion (auto moto)
01256 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
01257 Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion
01260 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var
01261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
01266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
01267 Convention collective nationale de la pâtisserie
01274 Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
01276 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère
01278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
01281 Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
01284 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)
01285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
01286 Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
01298 Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)
01307 Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
01311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
01314 Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)
01315 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
01316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
01320 Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)
01323 Convention collective du commerce de détail de la Moselle
01325 Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
01326 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
01334 Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
01341 Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
01343 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
01351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
01353 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
01365 Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
01369 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
01370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
01375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs
01383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
01384 Convention collective régionale des vins de Champagne
01385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes
01387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
01388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
01391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
01394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn
01396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (conserve)
01402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie
01404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins e
01405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
01406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde
01408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
01411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
01412 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
01413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
01415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire
01420 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC)
01423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
01424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
01431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
01446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés
01461 Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille(Bouches-du-Rhône)
01465 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
01468 Convention collective de branche du Crédit mutuel
01472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
01480 Convention collective nationale de travail des journalistes (presse, audiovisuel)
01483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
01487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
01492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
01495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
01499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
01501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
01504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
01505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
01512 Convention collective nationale de la promotion immobilière
01513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
01516 Convention collective nationale des organismes de formation
01517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner
01518 Convention collective nationale de l'animation (animation socioculturelle)
01525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
01527 Convention collective nationale de l'immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
01534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
01536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
01539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
01543 Convention collective nationale de la boyauderie
01545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (écoles hors contrat et sous contrat simple)
01555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (FACOPHAR)
01557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
01558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
01560 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
01561 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice(artisans maîtres de la chaussure)
01563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
01564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
01565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
01572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
01576 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
01577 Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
01578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
01580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
01586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (industries charcutières)
01588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
01589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
01592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
01596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (CAPEB)
01597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (FNB)
01604 Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (métallurgie, 1er juillet 1991)
01605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D, DDD)
01606 Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service)
01607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
01611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (publicité directe)
01612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
01618 Convention collective nationale du camping
01619 Convention collective nationale des cabinets dentaires (dentistes)
01621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
01624 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
01626 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
01627 Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
01628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
01629 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique
01631 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (industrie hôtelière de plein air du Var, camping, HPA)
01634 Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
01635 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
01638 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
01642 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
01659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
01668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
01671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants
01672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances (FFSA/GEMA)
01679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
01686 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
01700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
01702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
01710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
01722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
01726 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
01732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
01734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
01740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
01747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
01750 Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
01751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
01758 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
01759 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
01760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries
01761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
01779 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
01780 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
01785 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
01790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (parcs de loisirs et d'attractions, ELAC)
01794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
01800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
01801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance
01809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
01813 Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord)
01821 Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
01843 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
01850 Convention collective de l'avocat salarié (cabinets)
01867 Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
01871 Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995)
01874 Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995)
01875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
01880 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
01885 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
01886 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
01888 Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire
01895 Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
01902 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
01903 Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
01909 Convention collective nationale des organismes de tourisme (but non lucratif)
01911 Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants (GNIS)
01912 Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
01921 Convention collective nationale des huissiers de justice
01922 Convention collective nationale de la radiodiffusion
01923 Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe
01930 Convention collective nationale de la meunerie
01938 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
01942 Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
01944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
01945 Convention collective nationale du vitrail
01947 Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
01951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
01960 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
01961 Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe
01966 Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
01967 Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (métallurgie)
01970 Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
01972 Convention collective des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés)
01974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
01978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
01979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)
01980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
01982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
01987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
01996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
02002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie,location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
02003 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
02014 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
02018 Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique cadres)
02021 Convention collective nationale du golf
02025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
02032 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
02033 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
02034 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
02046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer(convention du 01/01/1999)
02060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
02070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique
02075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
02089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
02098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
02101 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
02104 Convention collective nationale du thermalisme
02108 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime
02111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (personnel employé de maison)
02120 Convention collective de la banque
02121 Convention collective nationale de l'édition
02126 Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère(Gard, lozère, Alès, Nîmes)
02128 Convention collective nationale de la mutualité (personnels des organismes mutualistes représentés au comité d'entente)
02145 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
02147 Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domest
02148 Convention collective nationale des télécommunications
02149 Convention collective nationale des activités du déchet (entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères)
02150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
02152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissemen
02156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
02162 Convention collective nationale des professions de la photographie
02174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
02190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
02194 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine
02195 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine
02198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France, VPC, VAD)
02205 Convention collective du notariat (notaires)
02216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
02219 Convention collective des taxis parisiens salariés
02221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (métallurgie)
02230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
02247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
02250 Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
02257 Convention collective nationale des casinos
02264 Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalis
02266 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
02267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
02270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
02272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (déchets liquides)
02281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique(Directeurs)
02294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
02304 Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement
02306 Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)
02310 Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées
02316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités
02322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles
02328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
02329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
02332 Convention collective nationale des entreprises d'architecture (cabinets d'architectes)
02335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
02336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
02344 Convention collective de la sidérurgie (Nord, Moselle, Meurthe-et-Moselle)
02345 Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
02354 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
02357 Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
02359 Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique
02360 Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
02364 Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat
02372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
02378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
02389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
02395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
02397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
02405 Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003
02408 Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés
02409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
02410 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets e
02411 Convention collective nationale des chaînes thématiques
02412 Convention collective de la production de films d'animation
02420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
02480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
02489 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
02494 Convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
02511 Convention collective nationale du sport (CCNS)
02526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
02528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
02535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
02542 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
02543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
02564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
02579 Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
02582 Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
02583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
02584 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)
02585 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)
02594 Convention collective des installateurs en remontées mécaniques (IRM)
02596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
02603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
02609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
02614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
02615 Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
02622 Convention collective du Crédit maritime mutuel
02625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
02630 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
02631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
02636 Convention collective de la FESIC (Ecoles supérieures ingénieurs)
02642 Convention collective de la production audiovisuelle
02658 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
02666 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
02667 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
02668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
02683 Convention collective nationale du portage de presse
02691 Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
02697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
02700 Convention collective de la métallurgie de l'Oise
02701 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
02702 Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
02704 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
02706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
02707 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France (hors Seine-et-marne)
02717 Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement(évènement)
02727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
02728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
02754 Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
02755 Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
02768 Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
02770 Convention collective nationale de l'édition phonographique
02785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
02793 Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
02796 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application(RSI)
02797 Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT(RSI)
02798 Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application
02847 Convention collective nationale de Pôle Emploi
02870 Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
02891 Convention collective de l'industrie de Roquefort
02931 Convention collective nationale des activités de marchés financiers(AMF)
02941 Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
02964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
02972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
02978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
02980 Convention collective de la Métallurgie de la Somme
02992 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire
03013 Convention collective nationale de la librairie
03016 Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion(ACI)
03017 Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention
03028 Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
03032 Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
03043 Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
03053 Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône
03090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
03097 Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique)
03105 Convention collective nationale des Régies de Quartier
03107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
03109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
03151 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
03160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
03168 Convention Collective Nationale des professions de la photographie
05001 Statut des industries électriques et gazières
05002 Statut du Mineur
05003 Statut de la Fonction publique d'État
05004 Statut EPAVN Villes nouvelles
05005 Statut des Caisses d'épargne
05006 Statut des offices publics de l'habitat
05008 Statut de la Banque de France
05010 Statut des Chambres des métiers
05011 Statut de l'Aéroport de Paris
05012 Statut des chemins de fer
05014 Statut de la RATP
05015 Statut du CNRS
05017 Statut de l'Église ou convention diocésaine
05018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie
05019 Statut des Chambres d'agriculture
05020 Statut de la SNCM
05021 Statut de la Fonction publique territoriale
05022 Statut de la Fonction publique hospitalière
05100 Statut divers
05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
05502 Convention d'entreprise Croix Rouge
05503 Convention d'entreprise ALTADIS ex SEITA
05505 Convention d'entreprise CEA
05506 Crédit agricole SA
05507 Foot ball administratifs
05509 Convention d'entreprise PMU
05513 Convention d'entreprise IFREMER
05514 Convention d'entreprise Crédit Foncier
05516 Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
05519 Sociétés de secours minières salariés
05520 Transports maritimes officiers
05521 Transports maritimes personnel navigant d'exécution
05522 Convention d'entreprise Établissement français du sang
05524 Convention d'entreprise France terre d'asile
05526 Charte du foot ball professionnel
05530 Adoma (ex Sonacotra)
05531 Syngenta seeds
05532 INRS
05533 Comité d'entreprise SNCF
05537 Sociétés de secours minières dentistes
05538 Sociétés de secours minières médecins spécialistes
05539 AFPA
05541 Rugby professionnel
05542 Basket ball professionnel
05543 RFF
05544 Restaurants administratifs
05545 Restaurants PTT
05546 CNES
05547 Club Méditerranée
05548 Comité d'entreprise RATP
05549 IRSN
05550 BTP retraite
05551 Institut Pasteur
05552 Société d'agences et de diffusion
05553 CCAS
05554 Remorquage maritime officiers
05555 Remorquage maritime navigant d'exécution
05556 Passages d'eau officiers
05557 Passages d'eau personnel navigant d'exécution
05558 Multiservice immobilier et facilties management
05559 Alliance emploi
05560 Banque Populaire
05562 Talc de Luzenac
05563 Réunion des musées nationaux
05564 APEC
05565 Groupe TF1
05566 Société Protectrice des Animaux
05567 ARTE
05568 CIRAD
05569 Comédie française
05570 Opéra de Paris
05571 Fondation d'Auteuil
05572 Kiloutou
05573 UGAP
05574 Groupe Canal +
05575 Groupe Métropole Télevision
05576 AGEFOS PME
05577 Agence Française de Développement
05578 Agence Nationale pour les Chèques Vacances
05579 France télévision
05580 Radio France
05581 Radio France internationale
05582 Institut national de l'audio visuel
05583 Voies navigables de France
05584 Laboratoire national de métrologie et d’essais
05585 Pioneer
05586 SACEM
05587 Cité de la musique
05588 SACD
05589 ARPEJ
05590 OPCALIM
05591 Louis Vuitton services
05592 UES CAMIF
05593 Accord de référence FNAB
05594 Ortec Services
05595 Veolia environnement
05596 Compagnie des Alpes
05598 Eurotunnel
07001 Coopératives et SICA bétail et viandes
07002 Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
07003 Coopératives et SICA conserves
07004 Coopératives et SICA laitières
07005 Caves coopératives vinicoles
07006 Coopératives et SICA fleurs fruits légumes
07007 Coopératives et SICA teillage de lin
07008 Organismes de contrôle laitier
07009 Accouvage et sélection avicoles
07010 Aquaculture
07012 Centres équestres
07013 Entraînement chevaux de courses au trot
07014 Entraînement chevaux de courses au galop
07017 Parcs et jardins zoologiques
07018 Paysagistes
07019 Conchyliculture
07020 Centres de gestion agrées et habilités agricoles/Centres d'économie rurale
07021 Sélection et reproduction animale
07501 Crédit agricole
07502 Mutualité sociale agricole
07503 Distilleries coopératives viticoles
07505 Enseignement agricole privé personnel de formation
07506 Enseignement agricole privé vie scolaire
07507 Enseignement agricole privé administratif technique
07508 Maisons familiales rurales
07509 Organismes de formation agricole
07510 Personnel des ADASEA
07511 Personnel des ASAVPA
07513 Centres initiatives en milieu rural
07514 Organismes de la Confédération paysanne
07515 Aménagement foncier et établissement rural SAFER
07519 Coopératives agricoles cadres dirigeants
08112 Polyculture Île-de-France non cadres
08113 Arboriculture maraîchage Île-de-France
08114 Champignonnières Île-de-France
08115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
08116 Polyculture Île-de-France cadres
08211 Exploitations forestières Champagne Ardenne
08212 Scieries Champagne Ardenne
08213 Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne
08214 ETAR Aube Marne polyculture Marne
08215 Déshydratation Champagne Ardenne
08216 Viticulture Champagne
08221 Champignonnistes Oise Aisne
08231 Exploitations forestières Haute Normandie
08233 ETAR Haute Normandie
08234 Horticulture Haute Normandie
08235 Pépiniéristes Haute Normandie
08241 Exploitations forestières scieries Centre
08243 Champignonnières Centre
08244 Maraîchère Indre Cher
08251 Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
08252 Travaux agricoles Basse Normandie
08262 Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
08311 Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
08313 ETAR Nord Pas de Calais
08411 Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges
08412 Scieries agricoles Alsace Lorraine
08414 Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
08421 Exploitations forestières Alsace
08422 Polyculture Alsace
08423 Horticulture Alsace
08424 Pépiniéristes Alsace
08431 Exploitations forestières Doubs Jura
08432 Scieries agricoles Franche Comté
08433 Horticulture Franche Comté
08434 Culture CUMA ETAR Franche Comté
08435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
08522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire
08523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire
08525 ETAR Pays de la Loire
08526 Arboriculture fruitière Ouest de la France
08531 Exploitations forestières scieries Bretagne
08532 ETAR Bretagne
08534 Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
08535 CUMA Bretagne Pays de la Loire
08541 Exploitations forestières scieries Poitou Charentes
08542 ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
08721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
08722 Gemmage forêt Gascogne
08723 Entretien forestier Gascogne
08731 Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
08733 CUMA Tarn Haute Garonne
08734 Horticulture Midi Pyrénées
08741 Exploitations forestières Limousin
08821 Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
08822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes
08824 Coopératives fruits légumes Rhône Alpes
08825 Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
08826 Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
08831 Exploitations forestières scieries Auvergne
08832 Polyculture CUMA Haute Loire Lozère
08912 ETAR Languedoc Roussillon
09011 Exploitations agricoles Ain
09021 Exploitations polyculture Aisne
09022 Exploitations forestières Aisne
09031 Exploitations polyculture Allier
09032 Exploitations horticoles Allier
09041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
09051 Exploitations polyculture Hautes Alpes
09061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes
09062 Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
09071 Exploitations agricoles Ardèche
09081 Exploitations polyculture Ardennes
09082 Exploitations horticoles Ardennes
09091 Exploitations agricoles Ariège
09101 Exploitations polyculture Aube
09102 Exploitations maraîchères et horticulture Aube
09103 Sylviculture Aube
09111 Exploitations agricoles Aude
09112 Exploitations agricoles zone viticole Aude
09121 Exploitations agricoles Aveyron
09131 Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants
09132 Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres
09141 Exploitations polyculture et CUMA Calvados
09142 Exploitations horticoles Fruits Calvados
09151 Exploitations polyculture Cantal
09161 Exploitations agricoles Charente
09171 Exploitations polyculture Charente Maritime
09181 Exploitations polyculture Cher
09182 Exploitations pépinières horticulture Cher
09183 ETAR CUMA Cher
09191 Exploitations agricoles Corrèze
09201 Exploitations agricoles Corse du Sud
09202 Exploitations agricoles Haute Corse
09211 Exploitations forestières scieries Côte d'or
09221 Exploitations polyculture Côtes d'Armor
09222 Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
09231 Exploitations agricoles Creuse
09232 Exploitations pépinières sylvicoles Creuse
09241 Exploitations agricoles Dordogne
09261 Exploitations agricoles Drôme
09272 Exploitations polyculture Eure non cadres
09273 Exploitations polyculture Eure cadres
09281 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
09282 Déshydratation Eure et Loir
09283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
09291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
09292 Exploitations pépinières horticulture Finistère
09301 Exploitations agricoles Gard
09302 Exploitations agricoles Gard cadres
09311 Exploitations agricoles Haute Garonne
09321 Exploitations agricoles Gers
09331 Exploitations agricoles Gironde
09341 Exploitations agricoles Hérault
09351 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
09352 Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
09361 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
09362 Exploitations pépinières horticulture Indre
09371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
09372 Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
09374 Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
09383 Exploitations agricoles CUMA Isère
09401 Exploitations agricoles Landes
09411 Exploitations agricoles Loir et Cher
09412 ETAR CUMA Loir et Cher
09413 Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
09421 Exploitations agricoles Loire
09422 CUMA Loire
09441 Exploitations agricoles Loire Atlantique
09442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
09444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique
09451 Exploitations polyculture élevage Loiret
09452 CUMA Loiret
09453 Exploitations arboriculture fruitière Loiret
09454 Exploitations pépinières horticulture Loiret
09455 Exploitations maraîchères Loiret
09461 Exploitations agricoles Lot
09471 Exploitations agricoles Lot et Garonne
09472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
09491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
09492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
09493 Champignonnières Maine et Loire
09494 Exploitations maraîchères Maine et Loire
09495 Producteurs graines Maine et Loire exécution
09496 Producteurs graines Maine et Loire cadres
09501 Exploitations agricoles Manche
09502 Exploitations pépinières horticulture Manche
09521 Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
09531 Exploitations polyculture élevage Mayenne
09532 Exploitations pépinières horticulture Mayenne
09541 Exploitations agricoles Meurthe et Moselle
09542 Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle
09551 Exploitations forestières Meuse
09552 Exploitations pépinières horticulture Meuse
09553 Exploitations polyculture élevage Meuse
09561 Exploitations polyculture élevage Morbihan
09562 Exploitations pépinières horticulture Morbihan
09571 Exploitations forestières Moselle
09572 Exploitations pépinières horticulture Moselle
09573 Exploitations polyculture élevage Moselle
09581 Exploitations forestières Nièvre
09583 ETAR CUMA Nièvre
09591 Exploitations polyculture élevage Nord
09592 Exploitations pépinières horticulture Nord
09601 Exploitations polyculture élevage Oise
09602 Exploitations forestières Oise
09603 Exploitations pépinières horticulture Oise
09612 Exploitations polyculture élevage Orne
09613 Exploitations pépinières horticulture Orne
09621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres
09622 Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres
09623 Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres
09631 Exploitations agricoles Puy de Dôme
09641 Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
09651 Exploitations agricoles Hautes Pyrénées
09661 Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
09691 Exploitations agricoles Rhône
09702 Exploitations forestières Haute Saône
09711 Exploitations forestières Saône et Loire
09712 Exploitations agricoles Saône et Loire
09721 Exploitations polyculture élevage Sarthe
09722 Exploitations pépinières horticulture Sarthe
09723 Exploitations maraîchères Sarthe
09725 Champignonnières Sarthe
09761 Exploitations agricoles Seine Maritime
09762 Exploitations maraîchères Seine Maritime
09771 Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
09791 Exploitations agricoles Deux Sèvres
09801 Exploitations forestières Somme
09802 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
09803 Exploitations pépinières horticulture Somme
09811 Exploitations agricoles Tarn
09821 Exploitations agricoles Tarn et Garonne
09831 Exploitations agricoles Var
09841 Exploitations agricoles Vaucluse
09851 Exploitations polyculture élevage Vendée
09852 Exploitations pépinières horticulture Vendée
09853 Exploitations maraîchères Vendée
09862 Champignonnières Vienne
09871 Exploitations agricoles Haute Vienne
09881 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
09882 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
09891 Exploitations forestières Yonne
09892 ETAR CUMA Yonne
09901 Exploitations forestières Belfort
09971 Exploitations bananières Martinique
09972 Exploitations agricoles Guyane
99998 ___Convention non encore en vigueur___
99999 ___Sans convention collective___

 

Sommaire :
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Liste des conventions collectives applicables en France à télécharger gratuitement
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