Un contrat en CDD d’ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : Modèle de contrat en CDD d’employé à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Les principes et les textes de loi de référence sont les mêmes.
Des clauses spécifiques au métier peuvent être insérées, notamment celles relatives aux obligations de sécurité (port du casque, gants, …).
A contrario, certaines clauses, comme par exemple, la clause de non concurrence ne se justifient pas dans un contrat de travail pour un ouvrier.
Exemple de contrat à durée déterminée (CDD) pour un ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Monsieur (Madame) <A compléter>représentant la Société (nom et adresse de l’employeur, raison sociale), ci-après dénommé l’employeur.
ET
M <A compléter>, (Adresse), ci-après dénommé le salarié.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat
La société <A compléter> (ou l’entreprise <A compléter>) (ou les Ets <A compléter>) engage(nt) M <A compléter> en qualité de <A compléter>.
Le présent contrat est conclu en raison de l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
A ce titre, le salarié sera chargé de <A compléter> (définir précisément la mission du salarié; exemple: le salarié sera chargé d’une mission ponctuelle de rédaction d’articles juridiques ne rentrant pas dans l’activité normale de l’entreprise).
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat prendra effet à compter du <A compléter>. Il est conclu pour une période déterminée de <A compléter> mois et prendra fin le <A compléter>.
Toutefois, il est prévu une période d’essai de <A compléter> mois (ou semaines), pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, ce sans préavis ni indemnité.
Le présent contrat pourra être renouvelé une fois pour une durée au plus égale à <A compléter> mois, ce avec l’accord des deux parties dans des conditions, qui seront fixées lors du report effectif du terme.
Article 3 : Durée et horaires de travail
Le salarié exercera une activité à temps partiel. En conséquence, il effectuera <A compléter> heures de travail par semaine (ou par mois) réparties de la manière suivante <A compléter> (indiquer précisément la répartition de l’horaire entre les jours de la semaine et / ou entre les semaines du mois).
L’entreprise se réserve, toutefois, le droit de modifier ultérieurement cette répartition de l’horaire de travail. Dans ce cas, le salarié sera averti de l’entrée en vigueur du nouvel horaire par lettre recommandée avec avis de réception 7 jours au moins à l’avance.
Article 4 : Heures complémentaires
En fonction des besoins de l’entreprise, le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires à la durée du travail prévue ci-dessus, dans la limite de <A compléter> heures par semaine (ou par mois). La durée totale de travail, y-compris les heures complémentaires ne pourra être supérieure ou égale à 35 heures par semaine.
Article 5 : Rémunération
En rémunération de ses attributions, le salarié <A compléter> percevra un salaire mensuel brut fixé à <A compléter> euros pour un horaire (hebdomadaire ou mensuel selon le cas) de <A compléter> heures. Ce montant lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.
Il percevra les mêmes primes et avantages financiers que les salariés à temps plein de sa catégorie, calculés proportionnellement à son temps de travail, hormis la détermination des droits liés à l’ancienneté, qui sera décomptée comme si le salarié travaillait à temps plein.
Les avantages financiers dont s’agit seront les suivants : <A compléter>.
Il bénéficiera également des avantages en nature suivants <A compléter>.
Article 6 : Obligations du salarié
Le salarié devra respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise précisées dans le règlement intérieur et plus précisément :
(A titre d’exemples)
- port du casque,
- port de gants,
- port des vêtements suivants : <A compléter>.
Ces divers accessoires seront fournis par l’entreprise selon les modalités suivantes : <A compléter> (ou ces divers accessoires resteront à la charge du salarié ou l’entreprise participera aux frais d’acquisition de ces divers accessoires à raison de <A compléter> % du prix d’achat sur justificatifs).
Les fonctions du salarié peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu’en soient la fréquence et la durée. Le salarié pourra ainsi être amené à participer à la réalisation de chantiers hors du département.
Les frais professionnels que le salarié engagera lors de ces déplacements, notamment pour l’hébergement et la nourriture, seront pris en charge par l’entreprise dans les conditions suivantes : <A compléter>.
Article 7 : Véhicule de fonction
Un véhicule sera mis à la disposition du salarié, pour l’exercice de son activité professionnelle, dans les conditions en vigueur au sein de l’entreprise et précisées par note de service.
Article 8 : Obligations de fin de contrat
Obligations du salarié :
Le salarié, auteur de la rupture anticipée du présent contrat, sera tenu de réparer le préjudice, subi le cas échéant par l’employeur par le versement de dommages et intérêts calculés selon les dispositions légales applicables en la matière.
Obligations de l’employeur :
A la cessation du présent contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du montant de sa rémunération totale brute.
Toutefois, cette dernière ne sera pas due en cas de rupture anticipée des relations contractuelles à l’initiative du salarié, due à sa faute grave ou à un cas de force majeure.
Article 9 : Avantages sociaux
Le salarié bénéficiera des dispositions de la convention collective nationale <A compléter>, applicable à l’entreprise.
Par ailleurs, il sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse <A compléter> (nom et adresse de la caisse de retraite).
Article 10 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des congés payés calculés selon les dispositions de la convention collective applicable (ou de la loi).
Fait en deux exemplaires.
A <A compléter>, le <A compléter>
(Mention manuscrite des 2 parties » lu et approuvé «)
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat en CDD d’ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2018-04-09 10:00:43.
