Ressources Humaines

Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un ouvrier à temps partiel

Un contrat en CDD d’ouvrier à usage constant à temps partiel ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps partiel.


Les principes et les textes de loi de référence sont les mêmes.

Exemple de contrat (CDD) à usage constant pour un ouvrier à temps partiel

Des clauses spécifiques au métier peuvent être insérées, notamment celles relatives aux obligations de sécurité (port du casque, gants, …).

A contrario, certaines clauses, comme par exemple, la clause de non concurrence ne se justifient pas dans un contrat de travail pour un ouvrier.


Exemple de contrat (CDD) à usage constant pour un ouvrier à temps partiel

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

 

Monsieur (Madame) <A compléter>représentant la Société (nom et adresse de l’employeur, raison sociale), ci-après dénommé l’employeur.

ET

M <A compléter>, (Adresse), ci-après dénommé le salarié.

 

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat

La société <A compléter> (ou l’entreprise <A compléter>) (ou les Ets <A compléter>) engage(nt) M <A compléter> en qualité de <A compléter>. Il aura pour mission  <A compléter>.

Il exercera ses fonctions à <A compléter> (ou dans le cadre de notre établissement sis à <A compléter>).

Article 2 : Durée du contrat

Le présent contrat  prendra effet à compter du <A compléter>.

L’usage n’étant pas de recourir au contrat à durée indéterminée s’agissant du poste occupé par le salarié, conformément à l’article D. 1242-1 du Code du travail, le salarié est embauché pour un contrat à durée déterminée de <A compléter> mois.

(Variante)

L’usage n’étant pas de recourir au contrat à durée indéterminée s’agissant du poste occupé par le salarié, conformément à l’article D. 1242-1 du Code du travail, le salarié est embauché pour un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de <A compléter> mois et jusqu’à la réalisation de l’objet du présent contrat tel que défini à l’article 1 ci-dessus.

Toutefois, il est prévu une période d’essai de <A compléter> mois (ou semaines), pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, ce sans préavis ni indemnité.

Article 3 : Durée et horaires de travail

Le salarié exercera une activité à temps partiel. En conséquence, il effectuera <A compléter> heures de travail par semaine (ou par mois) réparties de la manière suivante <A compléter> (indiquer précisément la répartition de l’horaire entre les jours de la semaine et / ou entre les semaines du mois).

L’entreprise se réserve le droit de modifier ultérieurement cette répartition de l’horaire de travail. Dans ce cas, le salarié sera averti de l’entrée en vigueur du nouvel horaire par lettre recommandée avec avis de réception 7 jours au moins à l’avance.

Article 4 : Heures complémentaires

En fonction des besoins de l’entreprise, le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires à la durée du travail prévue ci-dessus, dans la limite de <A compléter> heures par semaine (ou par mois). La durée totale de travail, y-compris les heures complémentaires ne pourra être supérieure ou égale à 35 heures par semaine.

En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, il est précisé que les heures complémentaires seront payées comme heures de travail normales et ne seront en aucun cas majorées.

Article 5 : Rémunération

En rémunération de ses attributions, le salarié <A compléter> percevra un salaire mensuel brut fixé à <A compléter> euros, montant qui lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.

(Variante)

En rémunération de ses attributions, le salarié <A compléter> percevra un salaire mensuel forfaitaire fixé à <A compléter> euros, montant qui lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.

(A ajouter, le cas échéant)

Il bénéficiera, en outre, des avantages financiers suivants : <A compléter>.

Il bénéficiera également des avantages en nature suivants : <A compléter>.

Article 6 : Obligations du salarié

Le salarié devra respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise précisées dans le règlement intérieur et plus précisément :

(A titre d’exemples)

  • port du casque,
  • port de gants,
  • port des vêtements suivants : <A compléter>.

Ces divers accessoires seront fournis par l’entreprise selon les modalités suivantes : <A compléter> (ou ces divers accessoires resteront à la charge du salarié ou l’entreprise participera aux frais d’acquisition de ces divers accessoires à raison de <A compléter> % du prix d’achat sur justificatifs).

Pendant toute l’exécution du présent contrat, le salarié s’engage à n’exercer aucune activité, sous quelque forme que ce soit, concurrençant celle de son employeur.

Clause de mobilité :

Le salarié est engagé initialement pour travailler à (lieu travail).

Toutefois pour des raisons qui touchent à l’organisation et au bon fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut être amené à modifier le lieu d’exécution du contrat de travail le liant au salarié.

Le salarié pourra ainsi être muté dans tout établissement appartenant au même groupe que l’entreprise, et notamment dans les établissements situés à<A compléter>.

Le salarié sera informé de cette décision de mutation dans un délai de (X) jours avant la prise d’effet de sa nouvelle affectation.

L’entreprise prendra en charge les frais de déménagement selon les modalités suivantes<A compléter>

Dans le cas où le salarié refuserait d’accepter cette décision, la rupture du contrat de travail qui pourrait s’en suivre lui serait alors imputable; il ne pourrait du fait de cette rupture prétendre à aucune indemnité.

L’employeur s’engage à ne mettre en œuvre cette clause que pour des motifs dictés par l’intérêt de l’entreprise.

Article 7 : Obligations de l’employeur

(Éventuellement)

L’employeur s’engage à fournir au salarié tous les matériaux, accessoires divers et documents nécessaires à l’exercice de ses  fonctions.

(Éventuellement)

A la cessation du présent contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat égale à <A compléter> % du montant de sa rémunération totale brute (non imposée par la loi en cas de CDD d’usage constant, mais peut être prévue par la convention collective ou par accord entre les parties).

Article 8 : Accessoires au contrat

Un véhicule sera mis à la disposition du salarié, pour l’exercice de son activité professionnelle, dans les conditions en vigueur au sein de l’entreprise et précisées par note de service.

Article 9 : Avantages sociaux

Le salarié bénéficiera des dispositions de la convention collective nationale <A compléter>, applicable à l’entreprise.

Par ailleurs, il sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse <A compléter> (Nom et adresse de la caisse de retraite).

Article 10 : Congés payés

Le salarié bénéficiera des congés payés calculés selon les dispositions de la convention collective applicable (ou de la loi).

 

Fait en deux exemplaires.

A <A compléter>, le <A compléter>

(Mention manuscrite des 2 parties ” lu et approuvé «)

 

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de travail (CDD) à usage constant pour un ouvrier à temps partiel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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