Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation

Modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local

Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection.



Exemple de lettre de notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local

A cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés.

Notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local

<Sur papier entête de l’entreprise>

 

<Nom et prénom du salarié>

<Adresse>

 

A <A compléter>, le <date du jour>

 

Objet : Notification de l’acceptation du congé de formation

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation relatif à votre qualité de membre du conseil municipal de <A compléter> (préciser la commune).

Conformément à vos souhaits, vous serez autorisé à vous absenter pendant une période de six jours, à savoir du <A compléter> au <A compléter> inclus.

Nous vous précisons que, conformément aux dispositions légales applicables, ces journées d’absence n’ouvrent pas droit à rémunération.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2018-03-15 00:10:59.

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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