Sommaire
La paie tout comme de nombreuses autres matières, est engorgées de terminologies techniques.
Afin d’appréhender plus facilement cette matière, ci-dessous un lexique rapide des 7 définitions à connaître de la paie. Bien entendu, cette liste est loin d’être limitative, tant que le jargon de la paie peut se révéler technique.
1 – DADS-U
La Déclaration Annuelle Des Salaires Unifiée (versés au cours de l’année) est une obligation pour tout employeur. Cette déclaration commune aux services administratifs des impôts et à l’URSSAF doit être transmise au centre de Transfert des Données Sociales avant le 1er Février.
2 – DAS B ou DAS Bilatérale
La DAS B ou DAS Bilatérale a les mêmes objectifs déclaratifs que la DAS, mais elle ne s’applique qu’aux salariés dont les cotisations de « Sécurité Sociale » ne sont pas versées à l’URSSAF, mais à d’autres organismes, telle la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
3 – DUCS
La DUCS (Déclaration Unique des Cotisations Sociales) a pour objet d’homogénéiser en un format unique les différents types et modèles de déclaration exploités par les différents organismes sociaux ACOSS, UNEDIC, MSA, ARRCO, AGIRC…
Cette édition traitée automatiquement remplace les différents bordereaux et évite ainsi une recopie manuscrite des cotisations à déclarer. Ainsi, les organismes sociaux n’ont plus à envoyer leurs déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles de régularisation. C’est l’entreprise qui prend l’initiative de le faire.
4 – Attestation Pole Emploi (ex attestation Assedic)
C’est le document adressé à l’entreprise à Pole Emploi à l’issue du départ du salarié de l’entreprise (auparavant il était remis au salarié). Ce document est utile pour le salarié pour faire valoir ses droits auprès de Pole emploi après avoir quitté la société qui l’employait.
5 – La durée légale du travail
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile ou 151,67 heures par mois pour toutes les entreprises exerçant leur activité en France, quel que soit leur effectif. Cf notre article consacré à la durée du travail, ici : https://www.juristique.org/social/duree-du-travail
6 – Les heures complémentaires en paie
Ce sont les heures effectuées par un salarié dans le cadre d’un contrat à temps partiel dans la limite de la durée légale du travail (35 ou 39 heures).
Exemple : Heures comprises entre la 29ème heure et 35ème heure pour un contrat de 28 heures.
Les heures complémentaire travaillées dans la limite de 10% de la durée fixée au contrat font l’objet d’une majoration de salaire de 10%. Les heures complémentaires travaillées au-delà de 10% de la durée fixée au contrat, et dans la limite du tiers, sont majorées de 25%.
7 – Les heures supplémentaires en paie
Ce sont les heures effectuées par un salarié en supplément de la durée légale du travail (35 heures). Ces heures donnent droit à une bonification allant de 125 à 200 % sur votre bulletin de paie.
Originally posted 2015-03-26 06:00:50.
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friedarodius dit
Merci pour ces informations !