La durée du travail hebdomadaire, mensuelle et annuelle en France

Rappelons qu’à ce jour, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine civile.

Toute heure effectuée au-delà de cette durée est considérée comme des heures supplémentaires faisant l’objet d’une réglementation stricte.

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire bénéficient d’une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.

Durée du travail en France
Quelle est la durée légale du travail par jour, par mois et par an ?

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 % sauf convention, accord de branche étendu, accord d’entreprise ou d’établissement prévoyant un taux de majoration différent mais ne pouvant être inférieur à 10 %.

La durée légale peut être traduite mensuellement ou annuellement et selon les formules suivantes :

Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 35h00) :

151.67 heures = (35 heures X 52 semaines) / 12 mois.

Calcul de la durée du travail légale annuelle (base 35h00) :

Elle est égale à 1607 heures par an calculée selon le détail suivant :

Base 35 heures par semaine

Nombre de jours dans une année :

365

Samedi et dimanche :

-104

Jours fériés

-8

Congés payés légaux (5 semaines en jours ouvrés) :

-25

Nombre jours théoriques travaillés

228

Nombre de semaines théoriques travaillées :

46

Nombre d’heures théoriques travaillées :

1 596

Arrondi effectué par l’administration française :

1 600

Journée de solidarité

+7

Durée légale annuelle (base 35 heures)

1 607

Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 39h00) :

169 heures : (39 heures X 52 semaines) / 12 mois.

Calcul de la durée du travail légale annuelle (base 39h00) :

Base 39 heures par semaine

Nombre de jours dans une année :

365

Samedi et dimanche :

-104

Jours fériés

-8

Congés payés légaux (5 semaines en jours ouvrés) :

-25

Nombre jours théoriques travaillés :

228

Nombre de semaines théoriques travaillées :

46

Nombre d’heures théoriques travaillées :

1 778

Arrondi effectué par l’administration française :

1 780

Journée de solidarité :

7

Durée légale annuelle (base 39 heures)

1 787

Durée maximale quotidienne :

Un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon un décret ou un accord collectif.

En l’absence d’accord collectif, l’inspection du travail peut autoriser le dépassement de la durée maximale (Article D3121-4), dans la limite de 12 heures et pour des travaux répondant aux critères suivants :

  • Les travaux urgents en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci,
  • Les travaux saisonniers,
  • Tous les travaux nécessitant une activité accrue durant certains jours de l’année (jours fériés, fêtes de Noël, etc.).
Calcul du forfait annuel de 1607 heures de travail
Comment calculer 1607 heures de travail annuel ?

Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, la durée maximale est fixée à 8 heures par jour.

Durée maximale hebdomadaire

Le code du travail fixe la durée maximale à 48 heures (Article L3121-20) au cours d’une même semaine et la durée maximale moyenne à 44 heures pendant 12 semaines consécutives (Article L3121-22).

Des dérogations sont possibles sous certaines conditions à l’article L3121-21 . Dans tous les cas, elles ne pourront être supérieures à 60 heures par semaine et sont obligatoirement soumises à l’autorisation de l’Inspection du Travail.

Durée maximale en jours d’un forfait annuel :

Certains salariés, comme ceux régis par la convention FAFIEC, peuvent travailler dans le cadre d’un forfait annuel en jours. La durée maximale de ce forfait ne peut pas être supérieure à 218 jours par an.

La durée de travail conventionnelle

Les aménagements de temps de travail sont également discutés dans le cadre de la négociation collective (patronat et syndicat). Pour connaitre le détail des dispositions conventionnelles en matière d’horaires de travail, nous vous renvoyons vers notre site partenaire notre partenaire Convention.fr spécialiste des conventions collectives.

Acheter une convention collective

En complément, notre article sur la journée de solidarité et la pentecôte.

Questions sur la durée du travail :

Nous avons énormément de questions sur le thème de la durée du travail par le biais des commentaires. Il ne nous est matériellement pas possible de répondre à tous. Par contre nous validons l’ensemble des commentaires et nous laissons la possibilité à d’autres personnes de passage sur ce site pour échanger et répondre aux questions si elles le souhaitent.

Laurence

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