Que ce soit pour motif personnel ou pour des raisons économiques, un employeur qui envisage de licencier un salarié doit de suivre un formalisme strict sur le plan procédural. L’entretien préalable de licenciement est la première étape de cette procédure.
Sommaire
Obligatoire en cas de licenciement
L’entretien préalable de licenciement est obligatoire dans toute procédure de licenciement quel que soit le motif du licenciement et l’éventuelle faute du salarié.
Le principal objectif de cet entretien est de parvenir à établir un dialogue entre le salarié et l’employeur. Celui-ci expose les raisons qui vont l’amener à envisager un « possible licenciement ». Le salarié peut se défendre en faisant valoir ses arguments. La décision de licenciement ne peut être rendue qu’après l’entretien.
La convocation du salarié à l’entretien préalable de licenciement
Avant de prendre toute décision de licenciement l’employeur est dans l’obligation de prévenir l’employé par écrit.
Cette convocation est alors le plus souvent adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une lettre remise en main propre, datée et contresignée par le salarié.
L’appel à un huissier n’est pas exclu pour transmettre la lettre de convocation à l’entretien.
Une lettre avec des mentions obligatoires
La lettre de convocation doit obligatoirement contenir certaines données indispensables qui sont l’objet de l’entretien, l’heure de l’entretien, le lieu de l’entretien et les possibilités de se faire assister. L’éventualité et la nature du licenciement doit être obligatoirement également indiquée dans la lettre afin que le salarié en soit pleinement informé. Le plus souvent, l’entretien préalable de licenciement à lieu durant les heures de travail mais ce n’est pas une obligation.
Le lieu de travail est souvent le lieu où se déroule l’entretien de licenciement. L’employeur ne peut ainsi en pratique que justifier clairement que cet entretien n’ait pas lieu sur le lieu travail s’il n’en a pas la possibilité.
Se faire assister
Tout salarié peut s’il le souhaite se faire assister durant l’entretien de licenciement. Il peut s’agir d’un représentant du personnel, d’une personne de votre choix appartenant au personnel de la société ou d’un conseiller extérieur figurant sur une liste établie par le préfet.
Il vous est possible de vous procurer cette liste auprès des services de l’inspection du travail ou auprès de la mairie de votre domicile.
Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous conseiller et vous assister durant toute cette procédure.
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Originally posted 2015-10-06 18:23:13.
