Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation

Liste des affichages obligatoires 2017 pour les entreprises

Les affichages sont des obligations légales applicables à tous les chefs d’entreprises français.



En effet, tout employeur a pour obligation de procéder à des affichages obligatoires, de tenir à jour des registres, de posséder et mettre à disposition des documents comme la convention collective applicable à son entreprise pour être en totale conformité avec le droit du travail.

Les affichages obligatoires en 2017 concernent les domaines de la sécurité, de l’organisation du travail, des textes légaux et conventionnels en vigueur, du harcèlement et de la discrimination en entreprise.

Liste des affichages obligatoires 2017 pour les entreprises

Tout manquement expose l’entreprise à une amende dont le montant peut s’élever à 1 500 €.



1 – Affichages obligatoires 2017 pour toutes les entreprises :

La liste des affichages obligatoires pour tous les établissements à partir de 1er salarié est la suivante :

  • L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail),
  • Les coordonnées de l’inspection du travail (article D4711-1 du code du travail),
  • Les accords et convention collective applicable (article R2262-3 du code du travail),
  • Les consignes de sécurité (articles R4227-1 à 57 du code du travail) sans oublier les signalisations des emplacements des extincteurs (sans omettre l’obligation de vérification annuelle),
  • La lutte contre le tabagisme (articles R.3511-1 à 13 du code du travail),
  • L’ordre des départs en congé (article D3141-6 du code du travail),
  • Les horaires collectifs de travail (article L3171-1 du code du travail),
  • Les coordonnées de la médecine du travail (article D4711-1 du code du travail),
  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (articles R4121-1 à 4 du code du travail).

Les informations avec une obligation de diffusion concernant la législation du droit du travail :

  • La prévention harcèlement moral et sexuel (article L1152-4 du code du travail),
  • La lutte contre les discriminations (article L1142-6 du code du travail).
Liste des affichages obligatoires 2017 pour les entreprises

2. – Affichages obligatoires 2017 en fonction de la taille de l’entreprise ou de l’établissement :

2.1 – A partir de 11 salariés :

  • Les informations pour l’organisation des élections du représentant du personnel et la copie de la convocation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral,
  • Un emplacement réservé pour les informations émanant des délégués du personnel et syndicales.

2.2 – A partir de 20 salariés :

2.3 – A partir de 50 salariés :

  • La liste des membres et les coordonnées du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
  • Les informations sur l’organisation des élections du comité d’entreprise (CE), la date prévue des élections et la copie de la convocation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral,
  • Les informations sur les modalités de l’accord de participation aux résultats de l’entreprise s’il en existe,
  • Les consignes de sécurité en cas d’incendie, les noms et les coordonnées des responsables du matériel de secours ainsi que la liste des personnes en charge de l’organisation de l’évacuation des locaux.

Nous vous conseillons pour l’ensemble de ces documents, très techniques, de bénéficier de l’expertise de professionnels qui fournissent désormais des packs complets, actualisés et adaptés selon la taille de votre entreprise. Nous vous recommandons en particulier, le pack de mise en conformité intégrale qui regroupe l’ensemble des documents légaux de notre partenaire notre partenaire Convention.fr :

Deux articles connexes à lire, Droit du travail : Les documents obligatoires dans l’entreprise et Ou et comment acheter une convention collective pour votre entreprise.

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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