Mensualisation des cotisations retraites 2016

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés devront verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre.




1 – Les entreprises concernées

Il s’agit de toutes les entreprises de plus de 9 salariés.

Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF : nombre de collaborateurs présents dans l’entreprise au 31 décembre de l’année N-1.

2 – Cette mesure est-elle obligatoire ?

Oui, le paiement mensuel des cotisations retraites devient désormais obligatoire en 2016. Et ce quel que soit le mode de déclaration utilisé par l’entreprise (DSN, DUCS…).

3 – Comment les entreprises peuvent-elle s’y préparer ?

Concrètement, le 30 janvier 2016, l’entreprise comme d’habitude versera l’échéance du 4e trimestre 2015 qui correspondra au montant des cotisations prélevées sur les salaires versés en octobre 2015, novembre 2015 et décembre 2015.

Mensualisation des cotisations retraites 2016 - salaire brut / salaire net
Mensualisation des cotisations retraites 2016 – salaire brut / salaire net

Puis, les dates de versement deviendront mensuelles pour les échéances suivantes : les cotisations retraites prélevées sur les salaires devront alors être payées à la fin du mois qui suit.




Ainsi, en pratique, pour les salaires versés en janvier 2016, les cotisations devront être acquittées fin février 2016 et ainsi de suite.

Pour plus d’informations, sur les cotisations retraites 2016, consultez notre article sur le Salaire Net Salaire Brut – définitions et calcul, ici : https://www.juristique.org/social/salaire-net-salaire-brut

Laurence

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