Modèle d’avenant de téléphone portable au contrat de travail

Pour des besoins professionnels, il est fréquent que les entreprises mettent à disposition de leurs salariés un téléphone portable accompagné d’un abonnement de téléphonie mobile.

Dans ces situations, il faut être particulièrement précautionneux en matière de formalisme. Ainsi, d’une part, les appareils remis aux salariés peuvent avoir une valeur d’achat importante et d’autre part, les abonnements téléphoniques peuvent donner lieu à des surconsommations inappropriées.

Pour se protéger, une solution est de rédiger et de faire signer un avenant spécifique à la téléphonie mobile au contrat de travail entre le salarié et l’employeur.

Avenant de téléphone portable au contrat de travail
Exemple d’avenant téléphone portable au contrat de travail

Il est également conseillé de souscrire une assurance en cas de vol du téléphone.

Ci-dessous un modèle d’avenant de prêt d’un téléphone portable au contrat de travail :

Avenant de téléphonie mobile au contrat de travail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur/Madame <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part

ET

<Monsieur / Madame nom et prénom>, né[e] <Date de naissance>, dont le numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale est le <Numéro>, domicilié[e] au <Ville>,

Ci-après dénommée « le Salarié »

D’autre part

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT,

Allocation d’un téléphone portable

Il a été remis le <Date de remise> au Salarié, un téléphone portable de modèle <Modèle du téléphone> d’une valeur neuve de <Prix> euros et pour une consommation <Nom de l’opérateur de téléphonie> autorisée de <Nombre> heures par mois. Les appels vers les portables et les fixes des collaborateurs en interne sont à usage illimité.

Le salarié s’engage à maintenir son téléphone portable <Modèle du téléphone>configuré en conformité avec le paramétrage défini par la société dans le document « Guide configuration téléphonique de la société ».

Ce téléphone est à usage professionnel. Les factures détaillées, nominatives peuvent être opposables en cas d’abus constaté.

Le téléphone est identifiable par

  • Numéro IMEI : <A compléter>,
  • Numéro de téléphone : <A compléter>.

Il est demandé de tenir ce téléphone dans un parfait état de fonctionnement.

La Société prend en charge les frais occasionnés par un dépassement de forfait dans la mesure où les appels sont professionnels.

En cas de perte, vol, panne ou bris, la Société se réserve le droit de demander au salarié le remboursement du téléphone et les dépassements constatés.

Autres clauses

Les autres clauses du contrat demeurent sans changement.

Cet avenant prend effet à partir du <Date d’effet>.

Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,

À <Ville>, le <Date>

Pour la société,

<Nom et prénom du signataire>

Pour le salarié,

<Nom et prénom du signataire>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’avenant de prêt d’un téléphone portable au contrat de travail, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Autres modèles pour la téléphonie

En complément, nos autres modèles pour la téléphonie en entreprise :

Votre avis et retour d’expérience sur la mise à disposition d’un téléphone mobile aux salariés de l’entreprise :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Originally posted 2014-06-27 18:23:48.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

2 réflexions au sujet de “Modèle d’avenant de téléphone portable au contrat de travail”

  1. Merci pour votre contenu très utile et vos conseils avisés.
    Je met votre site en favoris, il est précieux d’avoir des ressources qui nous font gagner du temps et qui soit fiable.

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