Il convient de distinguer deux catégories de stages étudiants : le stage obligatoire et le stage effectué volontairement par l’étudiant.
Sommaire
Le stage obligatoire
Dans cette hypothèse, le stage doit être obligatoirement effectué pendant la scolarité de l’étudiant. Il fait l’objet d’une convention de stage, signée entre l’employeur et l’école ou l’université. Il existe un modèle type fixé par l’école.
S’agissant des gratifications et des charges sociales, elles sont en principe facultatives, sauf accord différent avec l’étudiant. Dans ce dernier cas :
- pour les gratifications inférieures ou égales à 30 % du Smic, aucune cotisation n’est due,
- pour celles supérieures à 30 % du Smic, les cotisations sont dues pour la totalité des sommes et l’assiette forfaitaire des cotisations patronales s’applique.
Les cotisations de retraite et de prévoyance complémentaire sont facultatives pour les stages d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
S’agissant des frais de déplacement et de déjeuner, il est possible de les accorder au stagiaire sur justificatifs.
Le stage non obligatoire
Dans cette hypothèse, le stage n’est pas imposé par l’école ou l’université. Il est possible que l’université signe une convention de stage. Cette signature est à sa discrétion. Si tel n’est pas le cas, alors il existe uniquement un accord conclu entre l’étudiant et l’employeur : il s’agit d’un stage d’initiation.
La rémunération est facultative. Si elle existe, les deux parties s’accordent librement sur son montant et les conditions de son attribution. Les cotisations seront dues sur les sommes ainsi allouées.
Exemple de courrier d’engagement pour un stage étudiant
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du stagiaire>
<Adresse>
A <A compléter>, le <Date du jour>
Madame, Monsieur,
Afin de vous permettre de vous initier à nos activités, nous avons le plaisir de vous confirmer notre accord pour vous accueillir en stage dans notre société, du <A compléter> au <A compléter>.
Votre contrat sera régi par les dispositions particulières ci-après.
Mission
Pendant toute la durée de votre présence dans notre société, vous serez chargé de <A compléter> (préciser les tâches précises confiées à l’étudiant).
Période d’essai
Il est convenu d’une période d’essai de <A compléter> (mois ou semaines), au cours de laquelle chacune des parties pourra librement se libérer de ses engagements sans préavis ni indemnité.
Rapport de stage
Vous aurez à présenter, au plus tard deux mois après la fin de votre stage, un rapport de stage relatif aux travaux auxquels vous aurez participé.
Gratification de stage
En complément de la formation que vous recevrez, il pourra vous être versée, sous réserve de la remise de votre rapport de stage, une gratification qui est fixée à <A compléter> euros.
Frais de déplacement
Vos frais de déplacement vous seront remboursés dans les conditions suivantes :
<A compléter>.
Obligations diverses
Vous devrez observer les règles de sécurité en vigueur dans la société.
En outre, tout accident du travail devra nous être signalé dès sa survenance.
Attestation à fournir
Votre stage présentant pour vous un caractère obligatoire, une convention de stage école entreprise délivrée par votre établissement scolaire devra obligatoirement nous être adressé par vos soins dans les plus brefs délais.
Vous voudrez bien nous confirmer votre accord sur la présente, en nous renvoyant, avant le <A compléter>, la copie jointe sur laquelle vous aurez préalablement indiqué la date et porté votre signature précédée de la mention « lu et approuvé » sur la dernière page, les pages précédentes étant également paraphées par vos soins.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre d’engagement pour un stage étudiant, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Autres modèles de lettres et de conventions de stage
En complément, nos autres modèles de lettres et de conventions de stage :
Originally posted 2018-02-06 10:11:26.
Bonjour, Je voudrai savoir si l’entreprise aura le droit de faire le stagiaire signé une lettre d’engagement de fidélité au sein de ses services, dans le cadre d’assurer un retour d’investissement.
Bonjour, cela me semble extrêmement limite comme pratique, il est recommandé au stagiaire de la refuser. Cordialement