L’employeur peut renoncer à ce que le salarié exécute le délai de préavis dû avant la rupture du contrat soit pour des raisons qui lui appartiennent, soit pour répondre favorablement à la demande du salarié.
Dans les deux hypothèses, bien qu’aucune obligation légale ne l’exige, il est recommandé à l’employeur de notifier sa décision au salarié par écrit, afin de faciliter la preuve de ce qui a été convenu, le cas échéant.
En cas de contestation ultérieure, il s’avère, en effet, toujours plus difficile de rapporter la preuve de la consistance d’un accord verbal.
Exemple de notification de renonciation du délai de préavis au contrat de travail
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Par la présente, nous vous informons que nous renonçons à l’application de la clause relative au délai de préavis dû lors de la rupture de nos obligations respectives, prévue dans le contrat de travail initial conclu le <A Compléter>, ce à compter de ce jour.
En conséquence, vous êtes libre d’entrer dès à présent, si vous le désirez, au service d’une autre entreprise.
(Variante)
Nous vous informons, par la présente, que nous renonçons à l’application de la clause relative au délai de préavis dû lors de la rupture de nos obligations respectives, prévue dans le contrat de travail initial conclu le <A Compléter>, ce à compter du <A Compléter> .
En conséquence, vous serez libre d’entrer, si vous le désirez, au service d’une autre entreprise.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de notification de renonciation du délai de préavis au contrat de travail, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2018-02-22 18:27:20.
