Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation

Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT pour l’inspection du travail

La désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit faire l’objet d’un procès-verbal.



Au terme de l’article L. 4613-1 al. 2 du Code du travail, celui-ci est ensuite transmis à l’inspection du travail à la diligence de l’employeur. Il s’agit d’une formalité obligatoire.

Exemple de procès-verbal de désignation des membres du CHSCT pour l’inspection du travail

Modèle de procès-verbal de désignation des membres du CHSCT envoyé à l’inspection du travail

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Inspection du travail>

<Adresse>

A <A compléter>, le <date du jour>

 

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons qu’une réunion s’est tenue le <A compléter> dans les locaux de l’entreprise afin de procéder à la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Vous trouverez ci-joint, le procès-verbal de désignation établi par le collège désignatif.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de procès-verbal de désignation des membres du CHSCT pour adresser à l’inspection du travail, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2018-01-26 10:00:19.

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque*