Laurence
05/12/2019 at 03:29

Modèle de contrat en CDD d’ouvrier à temps complet pour remplacement d'un salarié absent définitivement

Un contrat de travail en CDD d’ouvrier à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : Modèle de contrat en CDD d’employé à temps complet pour remplacement d’un salarié absent définitivement. Les principes et les textes de loi de référence sont les mêmes. Des clauses spécifiques au métier peuvent être insérées, […]

Laurence
03/12/2019 at 03:25

Règles et vos droits sur le congé paternité

Les salariés (généralement les pères 🙂 ) concernés ont droit à 11 jours calendaires pour la naissance de leur enfant. Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent sa naissance et il s'ajoute aux 3 jours d'absence accordés par l'employeur pour une naissance. 1 - Les Formalités du Congé paternité : Votre […]

Laurence
13/11/2019 at 02:44

Modèles de lettres de motivation pour un commercial

Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de commercial dans les entreprises et dans les secteurs que vous aurez choisis. Autrefois nommé « vendeur », appelé aujourd’hui « commercial », voir « Ingénieur commercial » ou bien encore « Ingénieur d’affaires », son rôle est de représenter l’entreprise et de vendre […]

Laurence
11/11/2019 at 02:37

Modèle de courrier de collecte taxe apprentissage

Comme chaque début d'année, les écoles se livrent une compétition pour collecter la taxe d'apprentissage des entreprises à grand renfort de mailing, d'envoi de couteuses plaquettes et autres prospectus et de prospection téléphonique (pour les écoles de commerce). Pour rappel, la taxe d'apprentissage a pour objectif le financement du développement des formations technologiques et professionnelles […]

Laurence
07/11/2019 at 02:29

Modèle de contrat en CDD d’employé à temps partiel pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise

Pour faire face à un accroissement ponctuel de l'activité de l'entreprise, l'employeur peut embaucher une ou plusieurs personnes sous contrat à durée déterminée (art. L. 1242-2 2° du Code du travail). Le recours à un tel contrat de travail précaire est effectivement possible, puisqu'il s'agit précisément de faire exécuter une tâche précise et temporaire. L'accroissement […]

Laurence
24/10/2019 at 01:58

Modèle de courrier de notification de mise à la retraite d’un salarié

Il existe deux raisons principales de mise à la retraite : l'âge du salarié, le licenciement (il s'agit alors de préretraite). 1 - L'âge du salarié L'employeur peut décider de mettre à la retraite un de ses salariés, sous réserve que ce dernier réponde simultanément à deux conditions : pouvoir bénéficier d'une pension de retraite […]

Laurence
16/10/2019 at 01:37

Modèle de contrat (CDD) Senior pour un ouvrier à temps complet

Un contrat en CDD d’ouvrier Senior à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) Senior pour un employé à temps complet. Les principes et les textes de loi de référence sont les mêmes. Des clauses spécifiques au métier peuvent être insérées, notamment celles relatives aux obligations […]

Laurence
14/10/2019 at 01:31

Modèle de renonciation à une clause de non-concurrence d’un contrat de travail

Une clause de non-concurrence, qui peut être insérée dès l'origine dans le contrat de travail du salarié ou être imposée par la convention collective ou encore être ajoutée à tout moment jugé opportun, peut faire l'objet d'une renonciation par l'employeur pour des raisons qui lui sont propres. Il est précisé à cet égard qu'une demande […]

Laurence
12/10/2019 at 01:26

Modèle de lettre d’avertissement

Le code de travail vous permet de signifier à vos salariés quand les circonstances vous y obligent, une lettre d’avertissement. Il s’agit d’une sanction disciplinaire, inscrite au dossier du salarié concerné. Attention aux délais, un avertissement ne pas être signifié au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où vous avez eu connaissance […]

Laurence
22/09/2019 at 00:44

Modele de courrier de rupture de période d’essai

Si un employeur souhaite mettre fin à la période d’essai d’un salarié, il lui appartient d’adresser un courrier de rupture de période d'essai , soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par un courrier de remise en main propre contre signature. Pour rappel, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, la durée […]

Laurence
18/09/2019 at 00:39

Six modèles de lettres de motivation pour un stage lycéen ou étudiant

Réussir votre lettre de motivation vous permettra d'obtenir un stage dans l'entreprise et dans la spécialité que vous aurez choisis. Une demande de candidature à un stage ne dispense pas de la rédaction d’une lettre de motivation en bonne et due forme (même si celle-ci est en envoyée comme mail d'accompagnement). Votre futur employeur sera […]

Laurence
16/09/2019 at 00:34

Modèle de courrier de demande de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse

Le congé pour formation de cadres et d'animateurs jeunesse est actuellement régi par les articles L. 3142-43 et suivants et R. 3142-17 et suivants du Code du travail. Tout jeune salarié ou apprenti âgé de moins de 25 ans peut bénéficier d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse prévu par l'article […]

Laurence
08/09/2019 at 00:09

Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT pour l'inspection du travail

La désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit faire l'objet d'un procès-verbal. Au terme de l'article L. 4613-1 al. 2 du Code du travail, celui-ci est ensuite transmis à l'inspection du travail à la diligence de l'employeur. Il s'agit d'une formalité obligatoire. Modèle de procès-verbal de désignation […]

Actualité juridique et modèles

GRATUIT
VOIR