Droit des sociétés

Droit des marques, modèles de contrats, statuts et procès-verbaux d’assemblée générale

Modèles de courriers de circularisation fournisseurs, clients, avocats et banques
  • Droit des sociétés

Modèles de courriers de circularisation fournisseurs, clients, avocats et banques

Une procédure de circularisation, dans son sens comptable consiste à vérifier que les comptabilités respectives sont bien les mêmes chez…

25/09/2021 at 04:49
  • Droit des sociétés

Modèle de demande d’ouverture d’un compte capital d’une société en formation

Lors de la création d’une société ou d’une augmentation de capital, les fonds doivent être apportés sur un compte bancaire…

10/08/2021 at 00:53
  • Droit des sociétés

Modèle de convention pour une mission d’audit

Réaliser un audit consiste pour une entreprise à faire appel à des experts extérieurs, avec l’objectif de leur confier une…

30/07/2021 at 23:56
  • Droit des sociétés

Modèle de statuts d’une SA (Société Anonyme) avec Conseil d’Administration

Une Société Anonyme dite SA, demande au minimum deux actionnaires ainsi qu’un capital social de d’un montant minimum de 37 000…

15/07/2021 at 21:33
  • Droit des sociétés

Suppression de l’indicateur 040 banque de France

La mesure était annoncée depuis des mois, mais son entrée en vigueur est un véritable soulagement pour les chefs d'entreprise.…

13/06/2021 at 08:51
  • Droit des sociétés

Modèle de convention de cotraitance d’entreprises

Répondre à plusieurs entreprises à un appel d’offre pour les marchés publics est souvent une nécessité au regard de l’étendue…

16/05/2021 at 09:50
  • Droit des sociétés

Modèle de contrat d’affacturage

Il est possible pour le créancier de transférer des créances commerciales par l'effet d'un contrat d'affacturage (art. 1249 et suivants…

10/05/2021 at 09:33
  • Droit des sociétés

Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger

Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que…

02/05/2021 at 09:01
  • Droit des sociétés

Nouvelles mesures COFACE pour l’assurance prospection

L' assurance prospection Coface (AP COFACE) est la mesure phare pour aider les entreprises françaises pour conquérir les marchés à…

27/04/2021 at 08:12
  • Droit des sociétés

Modèle de statuts d’une SCP (Société Civile de Patrimoine) à télécharger gratuitement

Une société civile de patrimoine (SCP) est une société civile instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un…

05/04/2021 at 11:42
  • Droit des sociétés

Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée

Ci-dessous un modèle de statuts d’une SAS (société par actions simplifiées) dite ouverte (sans clause de préemption, ni d’agrément, ni…

25/03/2021 at 09:47
  • Droit des sociétés

Modèle de lettre de demande de libération du capital à la banque

Pour rappel, les fonds en numéraire apportés pour une création d'une société ou pour une augmentation de capital sont déposés…

20/03/2021 at 09:17
  • Droit des sociétés

Modèle de courrier de demande de domiciliation d’une société à un bailleur

Dans la plupart des baux commerciaux est inscrite une clause d’interdiction de sous-location et de domiciliation des locaux loués. Si…

15/03/2021 at 08:35