Identification légale : publicité ou tentative d’arnaque ?

Je viens d’immatriculer une société française. Quinze jours plus tard, je découvre dans ma boite aux lettres un formulaire aux allures d’un document obligatoire me demandant de payer pour m’inscrire dans un annuaire « Identification légale ».

Sous son nom est indiqué la mention « publicité des entreprises » mais du « registre du commerce et des sociétés ». Le document reprend le SIREN de ma société, l’adresse du siège social et les informations essentielles de son immatriculation (avec au passage quelques coquilles).

Le cout de l’inscription pour une année est de 282 € (à payer uniquement par chèque).

Délai d’inscription : 8 jours – Non, on ne vous met pas la pression 🙂

Tout est fait pour ressembler à un document légal, émanant du greffe afin de créer la confusion. Il ne s’agit en réalité pas d’autre chose que d’une publicité de référencement dans un annuaire et aux méthodes de prospection des plus douteuses.

Arnaque Identification légale
Identification légale

Le caractère publicitaire et ambivalent se confirme à la lecture des conditions générales (au verso) :

« Le Souscripteur confirme sans réserve savoir que cette offre n’est nullement obligatoire, qu’elle est destinée uniquement à un but publicitaire et atteste ne pas confondre le Prestataire avec le registre national du commerce et des sociétés, infogreffe ou toute autre édition concurrente, similaire privée ou publique. »

Une présence publicitaire pour un annuaire sur un site web (dont je ne ferais volontairement pas de lien) qui n’est même pas en « https » et non référencé par Alexia, n’apportera rien au développement de votre entreprise. Autant jeter de l’argent par les fenêtres.

Identification légale
Tarifs identification légale

Pourtant, la société qui est derrière Identification légale existe réellement. Elle est immatriculée en France : SAS MD Conseil – 53, Avenue Pasteur – 93100 MONTREUIL. Son Siren est le 834 332 827 et son dirigeant est un certain Daniel PEREIRA.

Md Conseil
Immatriculation de MD CONSEIL au greffe de BOBIGNY

Ce qui est étonnant, c’est qu’Infogreffe tolère ces pratiques. Infogreffe doit même leur vendre le fichier des entreprises immatriculées car ma société était déjà référencée sur leur annuaire en ligne.

Notre conseil et conclusion : Poubelle.

Et pour les plus courageux, nous les invitons à demander le remboursement et à porter plainte pour escroquerie si nous n’avez aucune réponse, contre la société éditrice du site Identification Légale, la SAS MD Conseil,.

Bon dimanche à tous

ÉDIT : À lire également, nos articles sur :

Originally posted 2020-06-14 17:46:56.

Pascal

84 réflexions au sujet de “Identification légale : publicité ou tentative d’arnaque ?”

  1. Bonjour,

    courrier reçu ce jour, le document est trompeur…..
    en police minuscule il est noté « offre publicitaire non obligatoire »

    merci grâce à vous, bon nombre ont économisé de l’argent….

  2. Je confirme , moi j’ai plongé comme un idiot 266 Direction d’inscription + 282 identification légale , pareil que d’autres , histoire d’être en règle .
    Ca me servira de leçon , ce qui me consterne le plus a part ma bêtise c’est que ces gens puissent continuer tranquillement leurs escroqueries et pourtant les premiers postes commencent à dater .

  3. Merci pour ces informations.
    J’ai reçu le courrier aujourd’hui. Ils disent qu’il faut payer sous 8 jours mais, ayant reçu le courrier un peu tard, ça ne me laissait qu’un seul jour pour payer…
    J’ai bien fait de me renseigner, je me voyais déjà faire des concessions sur les formations que je voulais faire le mois prochain pour pouvoir payer les 282€ demandés.

    Grâce à vous, je ne me ferais pas arnaquer !

  4. Bonjour,
    J’ai naïvement réglé cette somme, persuadée qu’il s’agissait d’un document officiel.
    Un grand merci de bien vouloir m’indiquer la démarche à suivre. Je vais bien sûr aller porter plainte.
    Pensez-vous qu’il y a une chance que je sois remboursée ?
    Merci
    Cordialement,

  5. Bonjour, porter plainte, seule action envisageable mais le remboursement me semble très incertain.

  6. un grand merciii !! Je viens de recevoir cette lettre d’identifiation legale !
    grâce à vous, je ne me ferais pas avoir…

  7. Oui, je confirme identification légale ne devrait pas avoir le droit de se servir d’imprimés qui peuvent induire en erreur toute entreprise et confondre avec un site légal et obligatoire du service public.
    Je ne comprends pas pourquoi infogreffe ne les radie pas….Il doit y avoir plein de personnes qui se font piéger. Il faut vraiment lire les conditions générales pour comprendre.
    Aussi faites circuler l’information, vu le nombre de sociétés qui se créent par jour… Puisqu’ Infogreffe ne fait rien..
    Et l’adresse utilisée peut également induire en erreur vu que l’on peut éventuellement faire le rapprochement à l’adresse de URSSAF PARIS de Montreuil….!!!!!!!

  8. Bonjour
    Août 2021, et la pratique est toujours d’actualité. Heureusement que j’ai trouvé ça louche et fait une petite recherche internet.

  9. Bonjour,
    Merci d’avoir mis cette alerte vis ce site. Je viens de recevoir et l’identification légale à payer pour 282 € et APE à payer pour 198.12 €. Comme je suis de nature « méfiante » je jette toujours un coup d’œil sur des forum comme celui ci pour voir si ce n’est pas une anarque … »bingo » ….

    Est il possible de déposer une plainte collective ?

  10. Bonjour
    J’ai reçu ce document moi aussi ce matin et je me suis posé quelques questions.
    La consultation de ce site m’a donné les réponses. Il faut malgré tout reconnaitre que le document précise en bas de page en gras et surligné « Offre facultative destinée uniquement à un but publicitaire sur le… » et je ne sais pas quel recours on peut obtenir en cas de plainte.

  11. Bonjour,
    Merci d’avoir mis cette alerte sur ce site. Je viens de recevoir et l’identification légale à payer 282 € et la semaine dernière APE à payer 198.12 €. Méfiant de nature j’ai jeté un coup d’œil sur des forums comme celui ci pour voir si ce n’était pas une anarque …480.12 € que les arnaqueurs n’auront pas ….

    Est il possible de déposer une plainte collective ?

  12. Bonjour
    Merci pour les informations,
    J ai failli me faire piégé.
    Heureusement pour moi je recherche des informations sur internet dès que j ai un doute sur un courrier,je suis tombé sur vous.
    Encore merci

  13. Merci. J’ai eu le doute avec les CGV. J’ai préféré vérifier.
    Ces pratiques sont inacceptables ! Merci au site et à tous les commentaires qui montre l’impact de ces arnaques.
    Malheureusement, ces commerçants plus que douteux doivent jouer de la loi des grands nombres.
    Pensez vous que ce soit possible de prévenir les pépinières et les incubateurs pour prévenir les entrepreneurs en amont de ce type de courrier?
    Merci d’avance.
    Olivier.

  14. Bonjour,
    Je viens de recevoir ce document, et ma première réaction a été de me dire que ça devait faire partie des paperasses/coûts obligatoires post création d’entreprise, mais j’ai préféré jeter un coup d’oeil avant sur internet, et j’ai bien fait apparemment.
    Ce genre de pratique est franchement lamentable, y en a qui n’ont vraiment aucun scrupule, on se demande comment cela peut être toléré…
    Merci d’avoir créé cette page!

    Jérémie

    PS: une plainte collective serait franchement méritée en effet.

  15. merci a vous pour votre article.

    comme quoi, il faut toujours faire une recherche sur un quelconque courrier que nous autres Entrepreneurs recevons.

    mais, j’avoue être sceptique à l’idée que l’administration française demande UN SURPLUS DE PAIEMENT après la création de sa société.

    encore une fois, merci pour votre Article

  16. Bonjour,
    Je me suis fait avoir il y a 6 mois. J’ai réalisé trop tard sur c’était une arnaque et avais déjà fait le virement .
    Je n’ai pas pu faire opposition auprès de ma banque et la gendarmerie n’a pas voulu prendre mon dépôt de plainte pour escroquerie car j’étais a l’origine de la transaction
    Je trouve incroyable que ces gens puissent continuer leur arnaque en toute impunite. Si vous avez un autre recours possible, je suis preneuse ! Merci en tout cas pour votre site

  17. Bonjour, je viens de recevoir moi aussi cette arnaque. Mécontente de devoir payer 282€ non prévus j’ai tout lu en détail et ai ainsi compris que c’était une arnaque. Les caractères sont illisibles, soit microscopiques soit gris clair… Comment faire cesser ces pratiques ? Je ne pense pas que ce soit infogreffe car il suffit d’aller sur Internet…

  18. J’ai également reçu ce même courrier ainsi qu’un autre de l’APE me réclamant 198.12 euros, j’ai eu l’URSAAF au téléphone, ils m’ont confirmé que c’était une arnaque et qu’il ne fallait pas régler. C’est honteux!

  19. Bonjour
    Merci à tous ,c’est honteux des pratiques pareille ! Moi aussi également reçu 198,12 euros à payer….merci pour ce genre de forum bien instructif.

  20. En plus de ce courrier, j’ai aussi reçu de APE pour un montant de 198.12 € et aussi de INFOS LEGALES pour un montant 234.15 €

  21. Bonjour, je viens bel et bien de régler en ligne, courrier reçu de « Infos Légales » comment obtenir un remboursement ou comment les contacter ? Je suis fou de rage

  22. Bonjour, faire une opposition sur le règlement (si la banque accepte), porter plainte sont en pratique les seules solutions et sans garantie succès. Cordialement

  23. Arnaque absolue
    J’ai failli me faire avoir!!!
    C’est totalement facultatif et uniquement publicitaire et optionnel
    NE PAYEZ PAS

  24. Je viens de recevoir le courrier me demandant de régler les 282 € , évidemment je l’ai classé dans les dossiers « sans suite à donner » , merci à vous !!!!

  25. Vous êtes un ange ! Merci pour nous donner des info. J’avais déjà reçu un paiement de APE que j’ai mis au poubelle. C’est vraiment scandaleux …

  26. Je propose de leur faire un mail : contact@identification-legale.fr en leur demandant de retirer immédiatement votre entreprise de leurs listes de prospection et qu’en cas de récidive vous porterez plainte pour harcèlement et tentative d’escroquerie
    Si tous les démarchés font un courrier … cela les occupera

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